Le plan du gouvernement pour compenser la suppression de la taxe d’habitation

L'exécutif prévoit notamment de transférer la part de la taxe foncière qui revient aux départements aux communes. Les départements et intercommunalités pourraient pour leur part bénéficier d'une part de TVA ou d'une "part d'impôt national". À noter par ailleurs que l'élargissement de la mesure (initialement destinée à 80% des ménages) à l'ensemble des Français oblige Bercy à réviser ses prévisions de déficit à la hausse.

Sur le plan financier, c’est l’une des mesures les plus délicates à mettre en oeuvre pour le gouvernement. Alors qu’Emmanuel Macron s’apprête à supprimer la taxe d’habitation, beaucoup s’interrogent sur le financement d’une telle proposition qui va amputer les recettes des collectivités locales de plusieurs milliards d’euros.

Selon Les Échos, l’exécutif, qui va présenter mercredi ses pistes sur la réforme des impôts locaux, envisagerait de transférer vers les communes la part de taxe foncière qui revient actuellement aux départements et intercommunalités. Un scénario qui leur permettrait de récupérer 15 milliards d’euros.

Part de TVA et "part d'impôt national"

Pour compenser la perte de taxe foncière subie par les intercommunalités, Bercy souhaiterait accorder à ces dernières une part de TVA. Les départements pourraient de leur côté bénéficier d’une "part d’impôt nationale". Une part de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pourrait également leur être cédée.

Alors que le gouvernement a envisagé la hausse des droits de mutations (frais de notaire) perçus par les collectivités, cette mesure serait toujours sur la table sans être tranchée pour autant. En outre, la taxe d’habitation devrait être maintenue sur les résidences secondaires et les logements vacants.

Un financement par le déficit

Initialement destinée à 80% des ménages, la suppression de la taxe d’habitation a finalement été élargie l’été dernier à l’ensemble des Français d'ici à 2020 pour éviter tout problème avec le Conseil constitutionnel. Résultat, aux 10 milliards d'euros que coûte la mesure pour les premiers 80% s’ajoutent 10 milliards supplémentaires pour les 20% restants.

De quoi inciter le gouvernement à réfléchir à de nouvelles pistes de financement. Or, selon Le Figaro, une partie (entre 2,5 milliards et 3 milliard d’euros) de ce nouvel allègement fiscal sera financé par le maintien de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Les 6,5 milliards restants seront pour leur part financés par le déficit public supplémentaire.

L’exécutif a donc été contraint de revoir ses objectifs de déficit de 2020 à 2022 à la hausse. Désormais, il table sur -1,1% du PIB en 2020, au lieu de -0,9%, -0,6% en 2021 contre -0,3% et 0% au lieu de +0,3% en 2022.

"La trajectoire révisée reste conforme à l'engagement présidentiel de réduire de trois points le poids de la dette publique dans le PIB, de cinq points la dette et d'un point des prélèvements obligatoires, insiste-t-on à Bercy. Et, par rapport à au point de départ qui est la loi de programmation des finances publiques présentée à l'automne dernier, il n'y a pas de dégradation de nos objectifs", précise Bercy dans un rapport consulté par Le Figaro.

Le quotidien ajoute que "cette nouvelle trajectoire ne prend pas en compte la reprise de la dette de la SNCF" qui pourrait pourtant creuser un peu plus le déficit de 2 à 3 milliards d’euros supplémentaires, soit 0,1 point de PIB.

P.L