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Le plan du gouvernement pour compenser la suppression de la taxe d’habitation

Taxe d'habitation
 

L'exécutif prévoit notamment de transférer la part de la taxe foncière qui revient aux départements aux communes. Les départements et intercommunalités pourraient pour leur part bénéficier d'une part de TVA ou d'une "part d'impôt national". À noter par ailleurs que l'élargissement de la mesure (initialement destinée à 80% des ménages) à l'ensemble des Français oblige Bercy à réviser ses prévisions de déficit à la hausse.

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