Le prélèvement à la source est-il vraiment utile?

Malgré une manoeuvre politique de la droite, les députés devraient finir par voter la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Mais pourquoi a-t-on attendu si longtemps pour mettre en place un système en vigueur dans les autres pays?

Contrairement à une idée reçue, le prélèvement à la source a déjà été appliqué dans l’Hexagone. Il est vrai dans une période sombre de notre Histoire puisque c’était entre 1940 et 1948. 

Il s’appelait alors "stoppage à la source" et ne concernait que les salaires et non tous les revenus. Mais l’impôt était déjà prélevé par les entreprises, comme dans le projet actuel du gouvernement que les députés doivent adopter ce jeudi. Même si les candidats de droite à l'Elysée ont déjà annoncé qu'ils reviendraient sur cette réforme. 

Déjà appliqué presque partout en Europe

Il n’empêche, la France fait figure d’exception puisqu'en Europe, tous les autres pays à l’exception de la Suisse appliquent le prélèvement à la source. Il est vrai qu’ils ont un impôt sur le revenu beaucoup plus simple que le nôtre.

L’Allemagne le fait depuis 1925. Le Royaume-Uni le pratique depuis 1944. L’un des derniers pays à le mettre en œuvre a été l’Italie en 1973. Ailleurs, le Canada l’a fait en 1917, les États-Unis en 1942.

Beaucoup de pays l’ont fait en période de guerre pour faire rentrer plus vite et plus sûrement les impôts afin de financer l’effort de guerre.

La France a fait le choix de la dématérialisation 

Justement, l’un des arguments de Bercy pour "vendre" sa réforme est de dire que le prélèvement à la source va permettre une collecte plus facile de l’impôt. Sauf que la France, depuis le début des années 2000, a fait le choix de la dématérialisation poussée, nettement plus en tout cas que d'autres pays européens.

Ainsi, les déclarations de revenus sont pré-remplies par l'administration, ce qui signifie que le fisc connaît les revenus des contribuables sans rien leur demander. Et à partir de 2019, la quasi-totalité des contribuables devront déclarer en ligne leurs revenus, ce qui facilitera grandement la tâche de Bercy.

75% de contribuables mensualisés

Concernant le paiement, 75% des contribuables sont mensualisés en France. Ce qui veut dire que l’impôt est déjà prélevé, mais par le fisc et non les entreprises.

Et au bout du compte, selon les chiffres de Bercy, 98% des contribuables paient spontanément leurs impôts. Difficile de faire mieux. Alors faut-il mettre en place une usine à gaz comme le prélèvement à la source? 

P.C