Le prélèvement à la source est "techniquement prêt"

Le ministère des comptes publics affirme que le dispositif technique du prélèvement à la source fonctionne parfaitement, après des informations de presse faisant état de sérieux dysfonctionnements

Dans la bataille du prélèvement à la source, le ministère des comptes publics et l'administration fiscale ont décidé de contre-attaquer: "le système est prêt" affirme dimanche le ministère alors même que des informations de presse font état de défaillances en pagaille lors de tests ces derniers mois. "Le dispositif technique fonctionne, il est prêt!", a assuré Gérald Darmanin, dans une déclaration publiée dans la nuit de samedi à dimanche sur le réseau social Twitter. "La phase de tests (...) a permis d'identifier des erreurs et de les corriger (c'est son rôle!)", ajoute-t-il, précisant que "les erreurs identifiées concernent moins de 1% des contribuables, elles ont été depuis résolues".

"moins de 0,1% d'anomalies"

Le ministre réagissait à des informations du Parisien, qui affirme avoir consulté une note du fisc révélant que la phase d'essai du prélèvement à la source, testé auprès de certaines entreprises, s'était soldée par des centaines de milliers d'erreurs. Dans une déclaration transmise par courriel à l'AFP, la direction générale des finances publiques (DGFIP) assure elle aussi que "les anomalies identifiées lors des tests (0,1%) ont été résolues. Le système est prêt pour janvier 2019", un communiqué publié ensuite précise: "les tests n'ont jamais révélé de situation qui ne pourraient être résolues (...) et contrairement à ce qui est relayé, il est impossible (que les procédures) conduisent à un double prélèvement des contribuables". "Depuis un an, des tests approfondis portant sur des dizaines de millions de cas sont conduits en vue de s'assurer de la robustesse du dispositif", ajoute la DGFIP, "ils permettent de conclure à la faisabilité de la mise en oeuvre du prélèvement à la source le 01 janvier 2019". Les entreprises recevront d'ailleurs le taux de prélèvement de leurs salariés à la mi-septembre, comme prévu.

Les représentants du gouvernement interrogés dimanche matin sont toutefois restés très prudents. Après avoir pris le soin de préciser que la question ne relevait pas de sa compétence ministérielle, Bruno Le Maire a assuré qu'il n'y avait aucun obstacle de nature politique "rien ne justifie de repousser cette réforme si toutes la garanties techniques sont apportées" a-t-il dit sur BFMTV, pendant que le porte parole Benjamin Griveaux justifiait les hésitations de l'exécutif: "il est légitime que le président ait demandé un travail d'expertise le plus poussé possible, il à coeur le quotidien des Français. La politique ne se limite pas à des discours, notre rôle c'est de faire"

Réunion décisive mardi 

Une réunion entre le président de la République Emmanuel Macron et Gérald Darmanin est programmée mardi à l'Elysée, selon une source proche de la présidence. M. Macron a laissé cette semaine la porte ouverte à un abandon, et samedi Gérald Darmanin a admis qu'un "arrêt" n'était pas exclu, tout en renvoyant à des considérations psychologiques et non techniques. "La déclaration du Président de la République (...) démontre, une nouvelle fois, que l'opportunité de la mise en oeuvre de ce dispositif ne va pas de soi, et que ses inconvénients pour les entreprises et les contribuables sont bien réels", s'est notamment inquiétée la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Paris Ile-de-France. "Il est encore temps de revoir ce projet et de permettre, avec la mensualisation systématique de l'impôt, une méthode qui évite un transfert de charges aux entreprises, sans oublier le risque de dégradation des relations du chef d'entreprise avec ses salariés au titre des conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source", plaide la CCI. Reste que la réforme semble populaire: selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche (JDD), 60% des Français interrogés y sont favorables contre 39% qui s'y déclarent hostiles. 

La rédaction avec AFP