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Prélèvement à la source : «L'annulation de l'année blanche 2018 pourrait se heurter à un principe fondamental»

Jean-Marc Daniel plateau
 

Pour Jean-Marc Daniel, le Conseil Constitutionnel est en train de bâtir une jurisprudence sur le thème : « la fiscalité ne doit pas être rétroactive et être lisible ».

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