Prélèvement à la source : «L'annulation de l'année blanche 2018 pourrait se heurter à un principe fondamental»

Pour Jean-Marc Daniel, le Conseil Constitutionnel est en train de bâtir une jurisprudence sur le thème : « la fiscalité ne doit pas être rétroactive et être lisible ».

La mise en place du prélèvement à la source s'annonce plus compliquée que prévue. Jean-Marc Daniel a d'ailleurs mis en garde le gouvernement sur le fait que l'annulation de l'année blanche 2018 du PAS pourrait se heurter à un principe fondamental de notre droit.

« Le Conseil Constitutionnel est en train de bâtir une jurisprudence sur le thème : "la fiscalité ne doit pas être rétroactive et être lisible". A plusieurs reprises, il a dit : "un des enjeux de la fiscalité est que le contribuable doit comprendre ce que l'Etat attend de lui et doit pouvoir s'adapter à cela". Donc si on modifie sans cesse les règles dans le sens de la rétroactivité, on se heurte à des principes fondamentaux de notre droit » a expliqué notre éditorialiste.