Macron cale sur le secret des affaires

Face à la fronde des journalistes, Emmanuel Macron a finalement décidé de retirer de son projet de loi le volet "secret des affaires".

Pour la première fois depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron est contraint de reculer face aux pressions. Le jeune ministre de l'Economie a ainsi décidé de ne pas intégrer le "secret des affaires" dans son projet de loi pour l'activité, a annoncé le président de la commission spéciale sur le texte, le député PS François Brottes.

"La décision a été prise dans la soirée de jeudi 29 janvier, à l’issue de discussions entre François Hollande et son ministre de l’économie, Emmanuel Macron", explique de son côté Le Monde, qui cite des "sources concordantes".

Le "secret des affaires" devait être intégré au projet de loi d'Emmanuel Macron, par voie d'amendement parlementaire. Le texte prévoyait ainsi de punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information protégée au titre du secret des affaires d'une peine de trois ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende. Une peine qui aurait pu être portée à sept ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende dans le cas où les "intérêts économiques essentiels de la France" étaient menacés.

Tollé des journalistes et des ONG

Si ce texte avait surtout pour but de protéger les entreprises de l'espionnage économique, son premier effet a été de provoquer un tollé chez les ONG et la presse.

Dans une tribune publiée mercredi dans Le Monde, de nombreux journalistes provenant de la quasi-totalité des médias Français appelaient ainsi l'exécutif à retirer l'amendement "glissé en catimini" dans cette loi Macron. "Sous couvert de lutte contre l'espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un "secret des affaires" dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France", dénonçaient-ils.

Dans un premier temps, l'exécutif, par les voix respectives de Michel Sapin puis Emmanuel Macron, avait promis de revoir sa copie pour protéger "la liberté de la presse, la liberté d'informations, la liberté d'investigation". Mais finalement, plutôt qu'une correction, l'exécutif à préférer renoncer dans l'immédiat à légiférer sur le secret des affaires. 

"Devant la polémique grandissante, le président de la République a jugé qu'il n'était 'ni opportun, ni judicieux' de maintenir le projet tel quel", écrit ainsi Le Monde.

Reste à savoir si le gouvernement a choisi d'enterrer à jamais tout texte sur le "secret des affaires", une notion qui n'a pas d'existence juridique en France. Le nombre d'attaques sur nos secrets d'affaires, sur les informations stratégiques des entreprises (fichiers clients, fichiers fournisseurs, business plan, barème de prix …) augmente. Et ces attaques sont de plus en plus importantes. Nous recensons chaque jour un cas significatif de violation de secret d'affaires", alertait jeudi sur BFM Business Olivier Buquen, ancien délégué interministériel à l'intelligence économique.

J.M.