Le Sénat devrait basculer à droite mais garder son magot d'1,3 milliard

A l'issue des élections sénatoriales de ce dimanche 28 septembre, la Haute assemblée pourrait changer de majorité. Mais ce qui ne l'empêchera pas de conserver ses confortables réserves financières accumulées au fil des ans.

Le nouveau président du Sénat qui sera élu après les élections sénatoriales du 28 septembre devra faire tourner la maison avec un petit peu moins d'argent. Le 25 juin, le bureau de la Haute assemblée, alors présidée par le socialiste Jean-Pierre Bel, a en effet décidé de réduire le budget 2015 de 3,46%. Il sera donc de 340 millions d'euros au total. 

"Efforts continus" 

Mais à l'heure du plan d'économie gouvernemental de 50 milliards d'euros, les 348 sénateurs pouvaient-ils faire moins? Cette baisse "s'inscrit dans la continuité des efforts effectués dans la gestion" du Sénat, expliquait cet été Jean-Pierre Bel.

En effet, "la dotation de l'État au fonctionnement du Sénat, gelée depuis 2008, a fait l'objet d'un abattement supplémentaire en 2012 et est contenue au niveau qu'elle avait atteint il y a 7 ans". "Si cette dotation avait évolué en euros constants, elle serait aujourd'hui supérieure de 40 millions d'euros à ce qu'elle est à ce jour", ajoutait le sénateur de l'Ariège qui ne se représente à la présidence de la Haute assemblée. 

Cet effort intervient d'ailleurs après un autre geste : cette année, le Sénat a pioché 23 millions d'euros dans ses réserves pour compenser la réduction de la dotation budgétaire de l'Etat. 

Garantir la retraite des sénateurs

Mais il y a encore de la marge ! Le Sénat est en effet assis sur 1,77 milliard d'euros de fonds propres dont 1,3 milliard d'immobilisations financières, selon les documents certifiés en avril par la Cour des comptes. Ces fonds propres, qui ont encore augmenté de 200 millions en 2013, proviennent essentiellement des excédents budgétaires accumulés depuis des années par le Sénat. Mais aussi des produits de placements. En 2013, ceux-ci ont atteint 402 millions d'euros. 

Pour justifier ce trésor de guerre, évidemment lorgné depuis des années par l'Etat pour combler une partie de son propre déficit, le Sénat a une réponse toute trouvée : ce magot sert à garantir les retraites des sénateurs (621 actuellement pensionnés) et des personnels de la Haute assemblée (899 pensionnés pour 1.200 fonctionnaires en activité). Leurs deux régimes spéciaux de retraites sont en effet basés sur la capitalisation et non la répartition. D'où la nécessité de disposer de réserves.

"Ce système s'avère moins coûteux pour le contribuable que demander un financement intégral de ces retraites par l'Etat", justifiait Jean-Pierre Bel en 2013. Précisant : " pour un euro de cotisation retraite d'un sénateur, l'Etat verse 2,5 euros contre 7,3 euros pour un député et 7,7 euros pour un fonctionnaire". Une explication certes, mais qui ne convainc pas totalement de la générosité des sénateurs. 

Les budgets des deux assemblées

> Assemblée nationale: 571 millions d'euros pour 577 députés

> Sénat: 335 millions d'euros (hors musée et jardin) pour 348 sénateurs

Patrick Coquidé