Le Sénat pointe les ratés et surcoûts des papiers d'identité numérisés

Les passeports, cartes d'identité et permis de conduire numérisés et sécurisés coûtent cher à l'État. Pour les obtenir, le citoyen voit les délais s'allonger alors que ces titres lui sont nécessaires au quotidien. Un rapport épingle les ratés et les surcoûts de cette modernisation.

Coûteuse, très coûteuse modernisation... Telle est l'opinion d'un document officiel du Sénat à propos de la délivrance des nouveaux titres officiels (passeport biométrique, carte d'identité,...) sécurisés. Il évoque "une inévitable numérisation aux bénéfices encore peu apparents" concernant cette modernisation de l'État qui semble avoir manqué sa cible pour l'instant.

Censée générer des économies, cette numérisation des titres d'identité coûte en fait très cher à l'administration. Dans une note intitulée "Administration générale et territoriale de l'État", le sénateur, rapporteur spécial pour le projet de loi de finances 2018, Jacques Genest n'y va pas par quatre chemins.

"Par rapport à 2015, les économies effectuées n’apparaissent pas supérieures à 6 millions d’euros (moins de 1 % des dépenses) pour une restructuration des emplois de 497 équivalents temps plein (4,1 % des effectifs). Face à ces économies, il faut prendre en compte les investissements nécessaires et les compensations versées aux communes sélectionnées pour recueillir les données. Leur montant (près de 40 millions d’euros) excède à ce jour largement des économies".

Beaucoup moins de points de contact au service des usagers

Quant au service rendu à l'usager par l'administration pour la dématérialisation de ces titres, il est loin de s'être amélioré. "La mise en place du passeport biométrique, en 2009, s’est accompagnée du déploiement de dispositifs de recueil dans un nombre réduit de mairies, dans le réseau préfectoral et les postes consulaires ou diplomatiques", rappelle le document.

Résultat: "La numérisation du processus de délivrance des titres sécurisés s’est accompagnée d’une importante réduction des points de contact entre l’administration et les usagers" déplore le rapport. "L’éloignement des points d’entrée est le principal problème supporté par les usagers résidant dans les dizaines de milliers de communes non équipées, d’autant que le nouveau système peut être sensible à de menues perturbations" ajoute le document.

80% des passeports biométriques sont prêts en 15 jours

Consciente du problème, l'administration a diligenté 250 nouveaux dispositifs de recueil dans des mairies pour la collecte des documents nécessaires à l'établissement des passeports biométriques comme des cartes d'identité numériques.

Pire, les délais de délivrance de ces titres officiels -nécessaires au citoyen dans leur vie quotidienne- ne se sont pas améliorés et varient de manière inexplicable selon les départements. "Alors que le projet de de loi de finances pour 2017 prévoyait que 90 % des passeports biométriques soient mis à disposition dans les 15 jours, cette cible a dû être revue à la baisse pour ne plus concerner que 80 % des titres en cause" souligne le document.

De 1,5 à 45 jours pour délivrer un permis de conduire !

Pour la délivrance des permis de conduire, "l’hétérogénéité est considérable". Pour une moyenne nationale en 2016 de 10,5 jours, le délai est de 1,5 jour dans le Jura et la Creuse mais de 45,4 jours en Corse du Sud (25 jours en Haute Corse). "Si le flux des demandes peut jouer (ainsi, dans le Rhône, le délai est de 23 jours), il n’est manifestement pas un déterminant mécanique" souligne le sénateur.

Ce constat de disparités énormes dans les délais est le même pour la carte d'identité biométrique. Par rapport à un délai moyen de 7,9 jours en 2016, "on observe un délai effectif d’une journée dans le Territoire-de-Belfort, de 4,4 journées en Ardèche, mais de 39,8 jours dans le Rhône et 12,8 jours à Paris" explique le rapport. Et encore, cette moyenne départementale masque des disparités à l'intérieur d'un même département: en Seine-et-Marne, il fallait compter au moins 3 mois d'attente pour obtenir une carte d'identité ou un passeport dans certaines communes, cet été.

"Les délais de traitement des demandes ne sont pas nécessairement plus courts dans le cadre de processus marqués par une plus forte dématérialisation et régionalisation et en outre, ils peuvent varier d’une année à l’autre sans raison évidente" déplore le sénateur qui insiste pour que les points noirs territoriaux de la délivrance des titres soient au plus vite résorbés.

Frédéric Bergé