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Finances publiques

Le Sénat rejette le projet de loi de finances 2018

Le Sénat.

Le Sénat. - Bertrand Guay - AFP

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Le Sénat à majorité de droite a rejeté à nouveau le projet de loi de finances 2018, après l'échec d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune avec l'Assemblée. Les sénateurs ont adopté en nouvelle lecture une motion tendant à opposer la question préalable, ce qui revient à rejeter le texte sans débattre les articles. 197 sénateurs, LR et centristes, ont voté pour, et 135 contre (socialistes, RDSE, à majorité radicaux, LREM, et CRCE à majorité communistes). Les Indépendants se sont abstenus. Le projet de loi sera adopté définitivement jeudi par l'Assemblée qui aura le dernier mot. 

Les positions entre les deux chambres sont "incompatibles" et "je crains qu'une nouvelle lecture n'arrive pas à concilier nos points de vue", a déclaré le rapporteur général de la commission des finances Albéric de Montgolfier en présentant la motion. Il a rappelé que le Sénat avait notamment proposé de relever le plafond du quotient familial et de supprimer la réforme de la taxe d'habitation et le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), les deux mesures emblématiques du texte. En revanche, pour Richard Yung (LREM), aux yeux de l'opinion publique, "la solution du rapporteur paraît hautement dommageable pour notre institution" en refusant la poursuite du travail parlementaire.

D. L. avec AFP