Le versement social unique mis en place en "2019 ou 2020"

Le versement social unique doit permettre de "simplifier l'accès aux droits, à la prestation, et de coller au mieux à la réalité des ressources des bénéficiaires", a expliqué le délégué interministériel en charge de la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt.

Un versement social unique, qui permettra aux allocataires de minima sociaux de percevoir le même jour plusieurs prestations, sera mis en place "en 2019 ou en 2020", a déclaré mardi le délégué interministériel en charge de la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt. Cette mesure, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, figurera dans la stratégie de lutte contre la pauvreté, qui doit être dévoilée par le président de la République d'ici juillet.

Son objectif est "de simplifier l'accès aux droits, à la prestation, et de coller au mieux à la réalité des ressources des bénéficiaires", a poursuivi le délégué qui coordonne depuis plusieurs mois ce chantier, confirmant une information évoquée dans plusieurs médias. Le versement social unique concerne pour l'heure le périmètre des minima sociaux: l'Allocation adulte handicapé (AAH), le RSA, la Prime d'activité. Les aides personnalisées au logement (APL), qui feront l'objet d'un nouveau calcul en 2019, pourraient également être concernées.

Eviter les erreurs et les fraudes

Pour l'exécutif, la mesure doit permettre de lutter contre le non-recours aux droits -actuellement environ 30% des bénéficiaires ne demandent pas les aides auxquelles ils pourraient prétendre- mais aussi d'éviter les erreurs et suspicions de fraude, qui coûtent chaque année quelque 2 milliards d'euros. Afin de réaliser ce versement, toutes les prestations concernées seront progressivement calculées sur la base des ressources du demandeur au moment où il perçoit son aide, et non plus avec deux ans d'antériorité (N-2) comme actuellement.

"Dans une période de reprise économique, en prenant en compte les ressources actuelles, plutôt qu'à N-2, on fait aussi des économies mécaniques", a précisé Olivier Noblecourt, en visite dans une antenne parisienne du réseau "Môm'artre" qui propose un mode de garde collectif et artistique aux enfants.

Vers une allocation sociale unique

Ce versement social unique est "une première étape" avant "une réflexion plus technique" pour aller vers une "allocation sociale unique", qui regrouperait plusieurs prestations, mais s'avère très complexe et n'est "pas encore arbitrée", a-t-il ajouté.

Petits-déjeuners offerts à l'école, formation obligatoire jusqu'à 18 ans, développement des modes d'accueil pour les plus petits, notamment dans les territoires défavorisés... Six groupes de travail ont planché pendant plusieurs mois sur le nouveau plan contre la pauvreté et remis leurs propositions au gouvernement en mars. Trois millions d'enfants -un sur cinq- vivent sous le seuil de pauvreté en France. Au total, la proportion de la population vivant sous ce seuil (environ 1.000 euros par mois) était de 13,9% en 2016.

P.L avec AFP