Les associations pourront bénéficier d'un crédit d'impôt

Manuel Valls a annoncé vendredi qu'un crédit d'impôt pouvant bénéficier aux associations serait mis en place à partir du 1er janvier 2017.

Manuel Valls, a annoncé, vendredi 7 octobre, un crédit d'impôt pour les associations à partir du 1er janvier 2017, à la grande satisfaction des acteurs du secteur qui réclamaient depuis longtemps ce geste destiné à soutenir l'emploi.

"Nous devons faire plus pour permettre aux associations d'embaucher", a déclaré le Premier ministre devant les acteurs du secteur non lucratif, réunis à Matignon. C'est pourquoi un "crédit d'impôt de taxe sur les salaires" sera proposé par le biais d'un amendement parlementaire au projet de budget 2017, soutenu par le gouvernement, a-t-il annoncé. Cet amendement sera débattu début novembre, dans la seconde partie du budget, a-t-on précisé à Matignon.

16 millions de bénévoles

Cette annonce répond à une forte revendication des associations. Contrairement aux entreprises commerciales, elles ne bénéficient pas du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), créé au 1er janvier 2013, car elles ne paient pas l'impôt sur les sociétés. Elles souhaitaient donc un geste fiscal pour résorber ce qu'elles considèrent comme une distorsion de concurrence, et pouvoir recruter, ou investir dans la formation ou l'innovation.

Le nombre de bénévoles est estimé à 16 millions. Le projet, élaboré par les députés Bruno Le Roux et Yves Blein avec les ministères du Budget, des Affaires sociales et de la Jeunesse, prévoit d'utiliser ce nouveau crédit d'impôt pour alléger la taxe sur les salaires dont s'acquittent les associations.

Sur le modèle du CICE, il sera calculé sur les salaires "inférieurs à 2,5 Smic, soit 3.600 euros bruts cette année", a précisé Manuel Valls. Son taux sera de 4% de la masse salariale éligible, comparé à 7% en 2017 pour le CICE. "Cet effort exceptionnel représente 600 millions d'euros de baisse de charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l'économie sociale et solidaire".

Y.D. avec AFP