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Les députés ont voté un amendement qui déplaît aux startup.
 

Lors de l'examen en commission du projet de Budget 2017, les députés ont voté un amendement qui prévoit de "fiscaliser le gain d'acquisition de l'action gratuite dans la catégorie des salaires".

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1 opinion
  • seb27
    seb27     

    La loi Macron est de 2015 (publication le 7 août 2015 exactement) et non de 2014...
    La distribution d'actions gratuites en 2014 n'a donc rien à voir avec la Loi Macron qui est applicable aux actions attribuées APRES le 7 août 2015!

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