Les contrôles fiscaux rapportent moins que ne s'en vante Bercy

Michel Sapin a révélé ce jeudi que les redressements fiscaux avaient officiellement dépassé la barre des 20 milliards d'euros l'an dernier. Mais le fisc n'a en fait récupéré qu'un peu plus de 12 milliards. Explication.

C’est un exercice obligé pour tout ministre des Finances qui se respecte. Ce midi donc, Michel Sapin et son secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, ont présenté les résultats des contrôles fiscaux pour 2015.

Pour la 1ere fois, la barre des 20 milliards de redressements fiscaux a été dépassée: 21,2 milliards exactement. On était à 19,3 milliards en 2014. Et à 15 milliards seulement en 2005. Cette progression spectaculaire est censée montrer l'efficacité grandissante des services fiscaux. Une performance qu'il convient de tempérer. D'abord, les agents des impôts sont loin de débusquer toutes les erreurs -volontaires ou non- des contribuables, puisque la fraude fiscale est estimée à 70 milliards par an.

Merci les repentis fiscaux

Et puis, cette performance est liée aux 40.000 "repentis fiscaux" qui ont rapatrié des avoirs illégalement placés en Suisse ou au Luxembourg. En 2014, ces avoirs ont permis au fisc de taxer les intéressés pour 1,9 milliard et 2,6 milliards en 2015.

Pour 2016, Michel Sapin espère récupérer encore 2,4 milliards. Mais après? Car on ne passe à la caisse qu’une seule fois. C’est ce que rappelait la Cour des comptes dans son tout dernier rapport.

Perte en ligne

D'autant que redresser ne veut pas forcément dire récupérer toutes les sommes réclamées. En 2014, pour 19,4 milliards de redressements, l’État n’a pu récupérer que 10,3 milliards d’impôts et de pénalités. En 2015, seuls 12,2 milliards sur 21,2 sont arrivés dans les caisses. 

Pourquoi? Un certain nombre de contribuables sont insolvables, des entreprises se déclarent en faillite, les tribunaux annulent certains redressements et le fisc négocie parfois avec un contribuable le montant de son redressement.

Google dans le viseur

C’est d’ailleurs ce qui pourrait se passer prochainement avec le redressement record infligé à Google France: 1,6 milliard réclamé par le fisc. Mais au bout du compte, combien paiera la filiale française du géant de l'internet? De toute façon, il faudra attendre les chiffres 2016 du contrôle fiscal pour que les versements de Google soient comptabilisés. 

P.C