Les députés durcissent l'imposition des parachutes dorés

Le 14/10/2015 à 20:34

Seule une frange des parachutes dorés seront concernés par la mesure - Stéphane de Sakutin - AFP

L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de Budget 2016 du député socialiste Laurent Grandguillaume. Ce texte prévoit de diviser par deux le seuil d'imposition des indemnités de départ des dirigeants et mandataires sociaux.

Des parachutes dorés qui vont perdre un peu de leur éclat. L'Assemblée nationale a voté mercredi un durcissement de l'imposition de ces indemnités de départ, dans le cadre de l'examen du projet de budget de l'Etat pour 2016.

Un amendement de Laurent Grandguillaume (PS) a été très largement adopté en ce sens, qui prévoit de diviser par deux le seuil d'imposition des indemnités de départ pour les dirigeants et mandataires sociaux. Ce seuil s'élève actuellement à six fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 228.240 euros au 1er janvier 2015.

Seule "une frange" des parachutes concernés

Avec cet amendement intégré lors de la première lecture du projet de loi de finances, les indemnités de départ seront exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à 114.120 euros, et taxées au-delà. Laurent Grandguillaume, dont l'amendement était cosigné par les socialistes Pascal Cherki, Pascal Terrasse ou encore Karine Berger, a rappelé "la polémique sur le parachute doré de Michel Combes", l'ex-patron d'Alcatel-Lucent, dont les primes de départ ont été finalement réduites de près de moitié.

L'élu socialiste de Côte d'Or a dit sa volonté de "défendre non pas l'esprit de rente mais le travail, l'effort et le mérite". L'exposé des motifs de son amendement précise qu'il s'agit "d'inciter les entreprises et leurs dirigeants à adopter des pratiques plus raisonnables en termes de rémunérations et d'indemnités".

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert s'en est remis à la "sagesse" des députés pour le vote de cette mesure, jugeant qu'elle "va dans le bon sens". Soutenant l'amendement, la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS), a pour sa part noté que seule "une frange des parachutes dorés" était concernée.

J.M. avec AFP