Les députés renforcent une niche fiscale de soutien aux PME

En commission, les députés ont fait passer de 18 à 30% la réduction d'impôt pour les contribuables qui investiraient dans les PME, de sorte à compenser la fin de la niche fiscale ISF-PME.

Les députés ont renforcé jeudi en commission la niche fiscale Madelin de soutien aux PME, en augmentant la réduction d'impôt pour les contribuables qui y investissent, mais en limitant son plafond et sa durée, au grand dam de la droite.

Destinée à compenser la fin de la niche fiscale ISF-PME (qui permettait aux contribuables soumis à l'ISF de déduire une partie de leur impôt en investissant dans les PME) qui disparaît avec la suppression de l'ISF, la réduction Madelin est portée de 18 à 30%, mais elle restera soumise au plafond général des niches fiscales de 10.000 euros et n'a été adoptée que pour un an.

Comparé aux 600 millions de l'ISF-PME, "c'est presque rien", a déploré l'UDI Charles de Courson à propos de cet amendement de La République en Marche, évalué à 50 millions d'euros. "C'est un très mauvais signal pour l'investissement", a renchéri la LR Véronique Louwagie, alors que le président de la commission des Finances et ex-ministre du Budget Éric Woerth (LR) a proposé de son côté de supprimer tout plafonnement car ce "n'est pas une niche d'abus".

"Une rustine"

La socialiste Valérie Rabault, ancienne rapporteure générale du Budget sous le quinquennat Hollande, a vu cette mesure comme "une rustine" décidée par la majorité après la suppression de l'ISF.

La cheffe de file des députés LaREM de la commission, Amélie de Montchalin, a défendu "un choix politique de ne pas piloter l'économie par la niche fiscale" et "de sortir de ce biberonnage collectif à la défiscalisation".

Pour Laurent Saint-Martin (LaREM), "c'est un tuilage temporaire d'un an", le temps que soient adoptées "des mesures pérennes portées par la loi TPE-PME" et que "les intermédiaires financiers fassent évoluer leurs produits pour qu'ils favorisent l'investissement en fonds propres" dans les entreprises.

Avec l'objectif affiché d'orienter l'épargne vers l'économie réelle, le MoDem plaidait pour sa part pour étendre les conditions d'éligibilité au dispositif d'IR-PME, dit "Madelin", et de relever le taux de déduction fiscale de 18 à 22% de façon pérenne.

L'amendement, qui fait partie des articles dits "non rattachés" du projet de loi de finances (n'ayant pas d'incidence budgétaire en 2018), devra être revoté en séance en fin de semaine prochaine pour être adopté.

J.M. avec AFP