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Finances publiques

Les dons aux associations seraient en baisse de 50% depuis la suppression de l’ISF

Les "dons ISF" en baisse de 50% depuis l'entrée en vigueur de l'IFI

Les "dons ISF" en baisse de 50% depuis l'entrée en vigueur de l'IFI - Philippe Huguen - AFP

Depuis le remplacement de l'impôt sur la fortune par l'impôt sur la fortune immobilière (qui concerne moins de contribuables), les dons aux associations auraient diminué de 50% selon le président de France Générosités.

Les associations, premières victimes du remplacement de la réforme de l’ISF. C’est en tout cas ce qu’a déclaré le président de France Générosités, Pierre Siquier, chez nos confrères de France info. Selon lui, "le passage de l’impôt sur la fortune ISF à l’impôt sur la fortune immobilière IFI fait ressentir une perte d’au moins 50% des dons en moyenne sur l’ensemble des associations ou fondations collectrices de cette générosité publique". Au total, le manque à gagner serait compris entre "130 et 150 millions d’euros".

Il faut dire que le nombre de personnes assujetties à l’impôt sur la fortune était de 350.000 avant tomber entre 150.000 et 180.000 lors du remplacement de l’ISF par l’IFI. Or, les contribuables soumis à l’ISF, ou désormais à l’IFI, peuvent déduire de leur impôt jusqu’à 75% du montant des dons versés aux associations.

Outre le fait que le nombre de contribuables soumis à l’IFI est plus faible que celui des personnes assujetties à l’ISF, il y a également une "raison psychologique" qui explique la baisse des dons aux associations, selon Pierre Siquier. "L'ISF donnait lieu à une déclaration spécifique et quand on faisait son chèque, on déduisait immédiatement son don, ou 75% de son don de son montant, donc c'était psychologiquement peut-être plus vite perçu et peut-être plus immédiatement réalisable", explique-t-il.

Inquiétude autour du prélèvement à la source

Et le passage au prélèvement à la source pourrait toucher davantage les dons aux associations. D’après le président de France Générations, "les dons qui résultent de l’impôt sur le revenu, c’est 2,6 milliards", soit bien plus que ceux résultant de l’IFI.

Or, le risque pour les contribuables donateurs, voyant leur pouvoir d’achat baisser avec le passage au prélèvement à la source, se montrent moins généreux car "on ne récupérera sa réduction d’impôt qu’au mois de septembre de l’année d’après", déplore Pierre Siquier qui demande un système basé sur "un acompte calculé sur les dons précédents dès le mois janvier".

P.L