Les économies en trompe-l'œil du gouvernement pour amadouer Bruxelles

Le gouvernement a présenté, ce mercredi 15 avril, son programme de stabilité, un document scruté avec attention par la Commission européenne. Le texte prévoit 4 milliards d'euros d'économies pour 2015 qui n'en sont pas vraiment.

C'est le document qui doit permette de montrer patte blanche à la Commission européenne: le pacte de stabilité. Le gouvernement français a présenté ce texte, ce mercredi 15 avril.

L'enjeu est de taille puisque la France est en sursis depuis février dernier, lorsque l'exécutif européen lui avait, une fois de plus, accordé un nouveau délai pour revenir sous les 3% du déficit. L'horizon est désormais fixé à 2017 contre 2015. Mais Bruxelles compte maintenir la pression et attend des gages forts de la part de Paris d'ici à l'été prochain, sous peine d'ouvrir une procédure de sanction.

En ce sens l'indicateur le plus scruté par la Commission, reste l'abscons déficit structurel (déficit hors aléas de la conjoncture), qui en gros montre que le gouvernement agit là où il le peut. Le pacte de stabilité présenté par Michel Sapin ce mercredi prévoit ainsi un déficit structurel à -1,6% en 2015, puis -1,1% en 2016 et -0,6% en 2017. Soit 0,5 point par an et une trajectoire moins ambitieuse que celle réclamée par Bruxelles (-1,6% en 2015, -0,8% en 2016 et +0,1% en 2017). Bercy fait néanmoins valoir que ce "rythme adéquat permet de retrouver des marges de manœuvre et réduire le poids de la dette".

Ne dite pas "économies" mais "mesures nouvelles"

Là où la Commission européenne risque davantage de tiquer c'est sur les moyens mis en œuvre pour arriver à réduire ce déficit. En gros, le gouvernement prévoit 4 milliards d'euros de "mesures nouvelles" pour 2015 et 5 milliards d'euros pour 2016, qui ne sont pas à proprement parler des économies.

Ainsi, pour 2015, sur les 4 milliards d'euros d'efforts prévus, 400 millions d'euros proviendront de l'argent récolté via la lutte contre la fraude fiscale, 200 millions via des dividendes. Le gouvernement revoit aussi à la baisse l'ONDAM, c'est-à-dire l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie, dont l'évolution passe e, 2015 de +2,1% à +2,05%, représentant 400 millions d'économies.

Le coup de pouce des marchés

Concernant l'effort effectué par l'Etat (2,4 milliards d'euros), là encore il ne s'agit pas de réduire la dépense à proprement parler. 1,2 milliard va être trouvé via, en fait, la charge de la dette. En raison de taux exceptionnellement bas, le titre de dette de la France à 10 ans ayant encore atteint un plus bas historique ce mercredi à 0,4%, le gouvernement dépense en effet moins que prévu pour emprunter.

Les 1,2 milliard d'euros restants concernent des annulations de crédit précédemment budgétés au niveau des opérateurs de l'Etat et des ministères.

Faut-il y voir une conséquence de la déroute des élections départementales et de la tenue en décembre prochain des élections régionales, les collectivités locales ne sont pas concernées par ces "mesures nouvelles".

Ce ne sera toutefois plus le cas en 2016. Bercy a, en effet, précisé que les 5 milliards d'euros prévus à cette date seront ventilés de la façon suivante: 1,6 milliard d'euros pour l'Etat; 2,2 milliard pour la protection sociale et 1,2 milliard pour les collectivités locales.

Des réformes qui rapportent

En sus du programme de stabilité, le gouvernement est tenu chaque année d'envoyer un point d'étape sur son programme national de réforme. Dans ce dernier document, la France indique espérer que ses réformes produisent 4 points de PIB et 800 à 900.000 emplois d'ici à 2020.

Julien Marion avec agences