Les gains tirés de la revente de bitcoin seront moins taxés

Le Conseil d'État a annulé des dispositions fiscales taxant lourdement les gains liés à la revente de cryptomonnaies par des particuliers. Le régime des plus-values de cession de "biens meubles" taxées à 19% (hors prélèvements sociaux) s'applique aux revendeurs occasionnels.

Le Conseil d’État a fait un petit cadeau fiscal aux possesseurs de cryptomonnaies comme le bitcoin. Dans sa décision datée du 26 avril 2018, il a fait partiellement droit à un recours intenté contre le régime fiscal appliqué par Bercy aux gains réalisés sur la cession de ces monnaies électroniques virtuelles.

La plus-value tirée de cette activité à titre occasionnel était systématiquement imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Les gains éventuels étaient alors taxés au titre de l'impôt sur le revenu selon la tranche d'imposition du foyer fiscal qui les déclarait (sans compter les prélèvement sociaux). Cette classification entraîne un taux d'imposition pouvant aller jusqu'à 45%, via l'impôt sur le revenu, pour les contribuables les plus aisés, qui viennent s'ajouter aux 17,2% prélevés via la Contribution sociale généralisée (CSG).

Vers une taxation forfaitaire des plus-values à 19%

Le Conseil d'État a jugé au contraire que les unités de bitcoin sont des biens meubles incorporels. Les profits tirés de leur cession par des particuliers relèvent du régime des plus-values de cession de biens meubles, prévu par le code général des impôts, soit une taxation forfaitaire à 19% (hors prélèvements sociaux). Ce qui, même en y ajoutant la CSG, induit un taux d'imposition sensiblement inférieur à celui réservé aux BNC. Le régime fiscal des biens meubles prévoit par ailleurs une exonération totale d’impôt si la valeur de revente (et non la plus-value) n’excède pas 5000 euros.

Attention, la fiscalité liée à la revente de cryptomonnaie n'est pas allégée pour tout le monde. Les gains restent taxés comme des BNC (bénéfices non commerciaux) lorsqu'il s'agit de "la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle". Autrement dit un "mineur" de bitcoin reste imposé selon le régime fiscal actuel des BNC. Rien de changé non plus pour les gains provenant de la cession à titre habituel (et non occasionnel) de bitcoin acquises en vue de leur revente, "dans des conditions caractérisant l’exercice d’une profession commerciale". Ils resteront imposables au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Frédéric Bergé