Les hôpitaux de Paris en ont assez des patients étrangers qui ne payent pas leur facture

Les patients, français ou non, résidant à l'étranger, ont laissé une facture de 120 millions d'euros à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Cette dernière propose un plan d'action pour éviter les abus.

La note est particulièrement salée. Près de 120 millions d'euros: c'est le montant de la dette accumulée par les pays étrangers, à la fin 2014, à l'égard de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), selon un document interne consulté jeudi par l'AFP.

D'après un bilan présenté le 7 juillet par la direction en commission médicale d'établissement (CME), les sommes non recouvrées par les hôpitaux de l'AP-HP auprès de patients, français ou non, résidant à l'étranger, ou de leurs assureurs, s'élevaient à 118,6 millions d'euros au 15 novembre 2014. Ce chiffre, qui ne concerne pas les patients étrangers résidant en France, de manière régulière ou non, équivaut à plus du double du déficit du compte principal (activités de soins) de l'AP-HP, soit 49 millions d'euros en 2014.

Parmi les pays les plus redevables, l'Algérie arrive en tête, avec 31,6 millions d'euros, suivie du Maroc (11 millions), des Etats-Unis (5,7 millions), de la Belgique (4,9 millions), de la Tunisie (4,7 millions) et de l'Italie (4,1 millions). De 2010 à 2014, le nombre de séjours liés à l'accueil de patients domiciliés à l'étranger a crû de 9,8%, avec, en 2014, des séjours plus nombreux pour l'Algérie, le Maroc, l'Italie et le Koweït.

Depuis 2013, l'AP-HP applique des majorations de 30% sur ses tarifs pour les patients résidant à l'étranger (hors urgences, aide médicale d'état, interventions humanitaires et accords internationaux avec les caisses de sécurité sociale des pays d'origine). Une surfacturation qui a rapporté 10 millions d'euros à l'AP-HP en 2014, selon les documents présentés en CME.

Une "nouvelle stratégie" est proposée

Alors que l'AP-HP vise un taux maximum de 1% de patients étrangers et souhaite étendre son rayonnement à l'international, une "nouvelle stratégie" est proposée pour tenter, dans le même temps, d'enrayer la hausse des impayés. Ainsi, à partir de septembre, les patients ou organismes étrangers devront payer d'avance, selon un devis calculé sur le tarif d'une journée majoré de 30%, les frais d'une intervention programmée. Sans quoi ils ne seront pas pris en charge.

Une "position adoptée par l'ensemble des CHU français". Des dérogations sont toutefois prévues pour certains organismes, à l'instar de l'assurance maladie tunisienne, du "secrétariat particulier du roi du Maroc", de "l'ambassade des Emirats arabes unis", ou encore du "bureau européen de l'Arabie saoudite". Pour les patients accueillis en urgence, un règlement ultérieur sera accepté. "Une sensibilisation forte des services de soins" et "un profond changement des pratiques" sont également requis, afin d'éviter des contournements et des admissions sans paiement.

Enfin, "sur la base du volontariat", les équipes médicales pourront définir des prestations ciblées, notamment "pour accélérer la production des devis et améliorer la visibilité". Un premier bilan de ces mesures est attendu d'ici deux ans.

D. L. avec AFP