Les impôts locaux augmentent, Sapin met en cause l'opposition

Comme BFMBusiness l'annonçait dès vendredi, les conseils municipaux de nombreuses villes viennent de décider d'augmenter les impôts locaux 2015. Ce 14 avril, Michel Sapin, a mis en cause les élus d'opposition.

A Argenton-sur-Creuse, la ville dont il est l'élu, les taux des impôts locaux n'ont pas augmenté depuis...1996, a rappelé ce mardi matin Michel Sapin. Une manière ironique pour le ministre PS des Comptes publics de pointer du doigt les maires UMP de Toulouse et de Marseille, Jean-Luc Moudenc et Jea-Claude Gaudin, qui viennent de faire voter respectivement 15% et 5% de hausse des impôts de leur ville alors qu'ils avaient annoncé la stabilité fiscale avant les municipales de mars 2014. 

Lors du lancement ce 14 avril de la campagne 2015 de la déclaration d'impôt sur le revenu, Michel Sapin a rappelé que l'Etat, lui, réduit ses prélèvements... quand les collectivités locales augmentent les leurs. "Si c'est pour payer des investissements, d'accord. Mais si c'est pour que la masse salariale des collectivité augmente, c'est une moins bonne raison". Son secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a ajouté que cette masse salariale a augmenté de 4% en 2014. 

De 4 à 15% de hausse 

Mais le maire de Toulouse n'est pas le seul à charger la barque fiscale. Lundi 13 avril, Martine Aubry, la maire de LiIlle, a fait voter une hausse de 10% de la taxe foncière. A Bordeaux dirigée par Alain Juppé, la hausse des taux atteindra 4%, et 5% à Lyon tenue par le PS Gérard Collomb. Avec ses modestes 3%, Strasbourg fait presque figure de havre fiscal.

A Paris chez la socialiste aAne Hidalgo,, les taux n'augmenteront pas, mais une surtaxe à la taxe d'habitation de 20% sur les logements vacants va être instituée. Et les tarifs des services publics comme les crèches et ceux du stationnement vont, eux, exploser. Conséquence, près de 70 millions vont être récupérés en année pleine sur les usagers. Une façon déguisée d'augmenter les impôts...

A vrai dire, les administrés ne se faisaient pas d'illusion. Selon un sondage Opinionway pour BFMBusiness et Le Figaro publié le 22 février, trois Français sur dix prévoyaient des hausses d'impôts locaux en 2015 !

Pour se justifier, les élus avancent outre le poids des errements de leurs prédécesseurs la baisse des dotations de l'Etat (- 3,7 milliards cette année et -11 milliards d'ici à 2017) et les dépenses supplémentaires mises à leur charge comme le financement de la réforme des rythmes scolaires. 

L'Etat également responsable de la hausse

Mais l'augmentation des impôts locaux ne sera pas seulement liée cette année à la hausse des taux actuellement votés par les élus. L'Etat y a aussi mis du sien. A la demande du gouvernement, le Parlement a, en effet, voté dans le budget 2015 une revalorisation de 0,9% des valeurs locatives servant à calculer les taxes foncières et d'habitation.

Ce 0,9% correspondait à la prévision d'inflation 2015 arrêtée en septembre dernier. Sauf que depuis, cette prévision est retombée...à zero selon le gouvernement lui-même qui n'a visiblement pas l'intention de revoir à la baisse la revalorisation des valeurs locatives. Mécaniquement donc, la taxe d'habitation et la taxe foncière augmenteront par l'effet de cette seule revalorisation.

Ce n'est pas la première fois que le cas de figure se présente. En 2013 puis en 2014, la revalorisation a déjà été deux fois plus forte que l'inflation. Conséquence: sur 1,8 milliard d'euros d'impôts locaux supplémentaires versés par les ménages en 2013, 840 millions provenaient de la seule revalorisation des valeurs locatives selon la Cour des comptes dans un rapport de septembre. 

La réforme des impôts locaux quasi-enterrée

La question des impôts locaux ne préoccupe pas que les administrés. Elle embarrasse bien le gouvernement. Le 24 mars, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a ainsi annoncé que le gouvernement repoussait de 2016 à 2017 au moins la révision des bases locatives pour les entreprises. La raison? La réforme prévue par le gouvernement se traduirait par trop de transferts de charges, en particulier au détriment des petits commerces. 

Ce qui est vrai pour les entreprises pourrait bien aussi l'être pour les particuliers. Depuis début janvier, les services fiscaux testent en effet un nouveau mode de calcul des valeurs locatives dans cinq départements: Paris, Charente-Maritime, Nord, Orne et Val-de-Marne.

Le fisc a adressé aux propriétaires louant un logement un formulaire destiné à le renseigner sur les caractéristiques du bien (surface, éléments de confort et de standing...). Ceux-ci doivent retourner le document avant la mi-avril. Les services fiscaux calculeront alors fictivement une nouvelle valeur locative.

A l'issue de cette expérimentation, le gouvernement transmettra à la fin de l'été un rapport au Parlement sur le bilan de l'opération. En clair, il proposera d'étendre ou non l'actualisation des bases locatives aux 46 millions de logements et maisons. Surtout, il précisera les conséquences d'une réforme de telle ampleur pour les contribuables locaux. Et en clair, il dira combien il y aura de gagnants et de perdants dans l'opération. 

Autant dire que le gouvernement ne va certainement pas prendre le risque d'appliquer la réforme des valeurs locatives dès 2016.... alors que se profilent les élections en 2017 !

P.C