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Finances publiques

Les niches fiscales vont coûter 100 milliards d'euros à l'État, un record

Les diverses dérogations fiscales validées pour 2018 par le gouvernement vont coûter 7% de plus que cette année sous l'effet principalement de la hausse du CICE.

Les niches fiscales vont coûter plus cher à l'État l'an prochain. Selon un document annexé au projet de loi de finances 2018, le manque à gagner imputables aux multiples dérogations accordées par le gouvernement aux ménages et aux entreprises atteindra près de 100 milliards d'euros, soit une hausse de 7,3% par rapport à cette année. Jamais le gouvernement n'aura autant dépensé pour permettre à certains contribuables de baisser leurs impôts.

Il faut dire que le PLF 2018 comporte un dispositif particulièrement coûteux, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) -l'une des mesures phares du quinquennat de François Hollande- qui se traduit par un manque à gagner de 21 milliards d'euros (+4,5 milliards par rapport à l'année dernière). Un coût donc provisoire, puisque le taux du CICE va baisser de 7 à 6% pour les salaires versés en 2018, avant d'être supprimé en 2019.

Autre niches fiscales très coûteuses: le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui est depuis cette année ouvert aux retraités (+ 1,1 milliard d’euros) ou le crédit impôt recherche (+700 millions d'euros).

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457 niches dans le budget 2018

À elles seules, les dix premières niches fiscales représentent 50 milliards d'euros de recettes en moins pour l'État, contre 41,3 milliards d’euros l’an dernier. Ce "top 10" des dépenses fiscales les plus coûteuses comprend aussi plusieurs niches profitant aux ménages à commencer par l’abattement de 10% sur les pensions au titre de l’impôt sur le revenu ou encore l’exonération d’impôt sur le revenu des prestations familiales.

Des niches dont le nombre continuent d'ailleurs à progresser. On en recense 457 dans le budget 2018, soit six de plus que cette année. Parmi les nouvelles, on peut citer la réduction d'impôt au titre de certains dons, ou encore l'exonération partielle des sommes déposées sur un compte d'investissement forestier. Et la tendance ne varie pas: le prochain budget, tout comme les précédents, densifiera le maquis fiscal.

Julien Mouret