Les "pigeons" révoltés par la hausse des taxes sur les actions gratuites

"Une mesure de la loi Sapin 2 adoptée la semaine dernière par les députés prévoit passer la fiscalité sur les actions gratuites de 20% à 50%. De quoi empêcher les start-up de recruter des talents, puisqu'elles ne peuvent pas offrir de salaires mirobolants."

La mesure serait quasiment passée inaperçue si d'anciens membres du mouvement "les Pigeons", ce mouvement spontané d'entrepreneurs en colère contre l'augmentation des cotisations et de la taxation sur les cessions d'entreprise, n'avaient pas tiré le signal d'alarme. Cette fois, c'est la hausse de la fiscalité sur les actions gratuites qui les met hors d'eux.

La mesure a été adoptée il y a une semaine par les députés, dans le cadre de la loi Sapin 2. Elle porte sur l'encadrement des rémunérations des dirigeants. Alors qu'il y a un an, Emmanuel Macron, dans sa loi, avait décidé d'assouplir le dispositif, eux l'ont, au contraire, durci. Si la mesure est définitivement adoptée, les actions gratuites ne seront plus taxées à 20% mais à 50%.

Pourquoi un tel revirement ?

Il y a un, la mesure avait déjà suscité de vifs débats. Emmanuel Macron à l'époque, avait parfaitement assumé sa décision. Devant la commission spéciale à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Économie avait expliqué qu'il voulait "permettre un traitement différencié pour les cadres les plus performants". Son but était de permettre aux entreprises innovantes de bénéficier d'un régime fiscal et social compétitif. Seulement voilà: ces actions ont aussi été distribuées aux patrons d'entreprises du CAC40... dopant ainsi leur salaire. Et le gouvernement a été rattrapé par la polémique. D'où l'intention des députés de stopper la machine.

Pour les PME, c’est la mort du dispositif

Le problème, c'est que la loi ne fait pas dans le détail. Le durcissement de la fiscalité touchera toutes les sociétés: celles du CAC40 comme les entreprises innovantes. Pour elles, la distribution d'actions gratuites est pourtant un élément clé de la rémunération et donc de leur capacité à attirer des talents. "Elles n'ont pas les moyens de s'aligner sur les salaires des grands groupes. Elle offre en contrepartie un bout de l'entreprise, quelque chose qui un jour aura de la valeur" explique Jean-David Chamboredon, le co-président de France Digitale.

Or, avec une taxe à 50%, plus aucune PME n'aura les moyens de distribuer des actions gratuites. Pour elles, cela tue tout l'intérêt du dispositif. Il s'agit pour l'instant d'un projet de loi. La discussion est en première lecture. Et les Pigeons espèrent que le gouvernement ne soutiendra pas une telle mesure. Ils croisent les doigts pour que ce projet soit très vite enterré.

Caroline Morisseau, édité par A.R.