Les Régions vont bien récupérer une partie de la TVA

Le Premier ministre Manuel Valls va annoncer ce jeudi 29 septembre au Congrès de l'Association des Régions de France, qu'une fraction de la collecte de TVA allait leur être allouée en 2018.

Les Régions réclament depuis plusieurs mois de nouvelles sources de financement à hauteur de 600 millions d'euros. En ce sens, le ministre en charge des collectivités locales, Jean-Michel Baylet, avait indiqué dès mardi qu'elles pourraient se voir transférer une fraction de la collecte de la TVA.

Selon les informations de BFMTV, cette piste a bel et bien été retenue. Ainsi le Premier ministre Manuel Valls va, lors de son discours devant les Régions au Congrès de Reims ce jeudi 29 septembre annoncer qu'une fraction de 350 millions d'euros de la taxe sur la valeur ajoutée leur serait allouée. Elle remplacera la dotation globale de fonctionnement en 2018.

Un fonds pour faire la transition

Pour 2017, un fonds doté de 450 millions d'euros sera chargé de faire la transition. Sa création sera d'ailleurs actée dans le projet de loi de Finances pour 2017.

Le président Les Républicains de l'ARF (Association des Régions de France), Philippe Richert, avait déjà fait part de ses réserves sur cette mesure potentielle. "Il faut regarder sur la longue durée et voir comment remplacer le cas échéant la dotation par une part de TVA", indiquait-il à Reuters.

Les Régions avaient subi un coup de froid fin août lorsque Matignon avait enterré la taxe spéciale d'équipement régional, censée leur apporter de nouvelles recettes pour financer le soutien aux TPE-PME.

Thomas Soulié et Julien Marion