Ce que les repentis fiscaux devraient rapporter à l'État en 2015

Selon les Echos, 8.800 contribuables ont demandé à régulariser leur situation fiscale pour une sommae totale de 2,65 milliards d'euros. Au final, l'État va donc récupérer bien plus qu'il n'avait prévu.

Depuis sa création en 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives de Bercy reçoit toujours plus de demandes de régularisation de contribuables détenant des avoirs à l'étranger non déclarés. Une véritable aubaine pour les caisses de l'Etat.

Près de 9.000 (8.800) nouveaux dossiers de repentis fiscaux sont arrivés au service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) cette année selon le dernier pointage de Bercy effectué mi-décembre et révélé par Les Échos ce jeudi 31 décembre. Au total, 45.000 dossiers de régularisation ont été enregistrés par la cellule depuis sa création.

Et l'Etat en profite. Les régularisations ont rapporté à Bercy 2,65 milliards d'euros en 2015, une somme bien plus supérieure à celle prévue en loi de finance initiale (1,85 milliards). 12.000 dossiers ont été traités depuis le début de l'existence de cette cellule, pour un total de 15 milliards d'euros d'avoirs soit une moyenne de 800.000 euros par dossier.

2,4 milliards pour 2016

Mais il faut accélérer le rythme. 33.000 dossiers restent toujours en attente. Pour cela, les effectifs de la cellule parisienne ont été renforcés et sept pôles délocalisés ont été créés en juin dernier. Strasbourg, Lyon, Marseille, Bordeaux, par exemple, disposent maintenant de leur propre cellule de traitement.

Il faut dire que l'enjeu financier est de taille: selon Michel Sapin, Bercy anticipe encore 2,4 milliards d'euros de rendement en 2016. Si cette cellule de régularisation fiscale a donc encore du pain sur la planche, le rythme de nouveaux arrivants se réduit, expliquent les Échos. 1.000 dossiers ont été enregistrés entre septembre et décembre. Soit presque autant qu'en un mois, sur la période janvier-août.

Anaïs Bouticha, édité par J.M.