Les sénateurs adoptent la "taxe YouTube"

En dépit de l'avis défavorable du gouvernement, les sénateurs ont adopté la "taxe YouTube" applicable à tous les éditeurs de contenus audiovisuels accessibles en ligne.

Les sénateurs ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet. En dépit de l'avis défavorable du gouvernement. L'Assemblée avait déjà voté cette taxe, surnommée "taxe YouTube" à l'occasion de l'examen, en première lecture, du projet de loi de finances rectificative 2016.

Le rapporteur général, Albéric de Montgolfier (Les Républicains), avait déposé un amendement de suppression de l'article créant cette taxe en faisant valoir que "son effet serait que seules les entreprises installées en France seraient touchées", que "les services fiscaux n'auraient pas les moyens de recouvrer l'impôt des autres, qui représentent pourtant la quasi-totalité du marché", et que "son rendement serait faible".

"Outre que l'article pourrait donner lieu à des contentieux, sa mise en place serait très délicate", a estimé le secrétaire d'État à la Réforme de l'État, Jean-Vincent Placé. "Tout ce qui contribue ici à la création est taxé; mais il y a un espace où il n'y a rien", leur a répondu David Assouline (PS).

Le taux de cette taxe sera de 2%

"Notre belle administration fiscale serait peut-être plus populaire si elle taxait les contribuables installés au-delà de nos frontières, elle devrait en avoir les moyens", a estimé André Gattolin. Il a souligné que cette taxe irait alimenter la création de films d'animation français par l'intermédiaire du CNC. 

Cette taxe, d'un taux de 2%, sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l'accès, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels.

Elle concerne les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (Universciné, iTunes, ...) et les plates-formes communautaires (Youtube, Dailymotion, ...). Par ailleurs, les sénateurs ont abaissé les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, appelée "taxe Chirac".

Cette taxe, dont la recette est affectée au Fonds de solidarité pour le développement, "génère des surplus qui ont atteint 5,1 millions d'euros en 2014 et 9,1 millions d'euros en 2015", a souligné M. de Montgolfier. "Il convient de l'abaisser au bénéfice de la compétitivité du transport aérien". Le débat concernant le projet de loi de finances rectificative doit se terminer ce samedi. Une commission mixte paritaire sera ensuite chargée de trouver un accord entre les deux chambres.

A.M. avec AFP