L'impôt sur les sociétés pourrait baisser

L'exécutif s'orienterait vers une baisse du taux de l'mpôt sur les sociétés à 30%, tout en maintenant la surtaxe pour les grands groupes, selon les Echos de ce jeudi 6 février. La baisse pourrait atteindre 2,5 milliards d'euros par an.

Les Assises de la fiscalité des entreprises n'ont pas encore produit leurs conclusions, mais le gouvernement aurait déjà en tête une piste majeure: la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés.

Selon les Echos de ce jeudi 6 mars, l'exécutif plancherait sur un taux d'IS qui, facialement du moins, serait ramené à 30% (contre 33% actuellement). Toutefois la surtaxe d'IS, qui frappe les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 millions d'euros, serait maintenue. Son taux est passé, en octobre dernier, de 5% à 10,7% pour compenser le retrait de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation.

Interrogé ce jeudi 6 mars sur BFMTV, Jean-Marc Ayrault n'a pas confirmé la piste d'une baisse du taux d'impôts sur les sociétés, indiquant simplement qu'il était "favorable à ce qui va améliorer la capacité d'investissement des entreprises, notamment pour créer des emplois".

Vers un élargissement de l'assiette

Cette baisse de l'IS serait en très grande partie financée par le pacte de responsabilité. En effet, les baisses de charges du dispositif permettront aux entreprises d'augmenter leur résultat net. Ce qui gonflera indirectement les recettes fiscales, de 2,5 milliards d'euros.

Or l'exécutif a confirmé qu'il ne reprendra pas d'une main ce qu'il donne de l'autre. L'Etat redistribuera ainsi cette somme. Selon les Echos, ces 2,5 milliards d'euros permettraient de baisser le taux d'IS de deux points. Pour arriver à 30% tout en préservant le rendement de cet impôt, l'exécutif déciderait également d'élargir l'assiette de l'IS, dont Pierre Moscovici n'a cessé de rappeler qu'elle était mitée.

Se rapprocher des voisins européens

Cette baisse du taux a pour objectif de rapprocher la France au niveau de ses voisins européens. Selon KPMG, le taux d'IS en France est bien supérieur à celui de l'Allemagne (29,55%) ou encore de l'Espagne (30%) ou du Portugal (25%).

Outre cette baisse de l'IS, l'exécutif n'excluerait pas des solutions alternatives, comme par exemple un allègement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, l'une des deux contributions qui composent la CET (Contribution économique territoriale), remplaçante de la taxe professionnelle.

J.M.