Les taxes sur les baby-foot ou sur le ski de fond bientôt supprimées?

L'Inspection générale des finances a remis au gouvernement un rapport, dont le Figaro s'est procuré une copie, recensant 192 taxes ayant un rendement inférieur à 150 millions d'euros. Certaines coûtent plus qu'elles ne rapportent, comme la taxe sur les flippers et les baby-foot.

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve les avait dans le collimateur, l'Inspection générale des finances (IGF) vient lui donner un motif pour sonner leur glas.

L'IGF a en effet remis au gouvernement un rapport pour dénoncer l'inefficacité des "petites taxes", dont Le Figaro publie les grandes lignes ce 7 mars. Le texte en recense ainsi 192 dont le rendement est inférieur à 150 millions d'euros.

En cumulé, ces petites taxes rapportent 5,3 milliards d'euros, soit une portion congrue des 284,3 milliards d'euros de recettes fiscales totales prévues pour 2014 dans la loi de finances initiale. Et, en moyenne, chacune de ces "petites contributions" pèse pour seulement 27 millions d'euros!

Ce qui amène à des aberrations, certaines coûtant plus que ce qu'elles rapportent. Exemple: la taxe sur les flippers et les baby-foot.

Taxe sur le ski de fond

Evidemment le rapport fait l'inventaire de taxes qui semblent insolites. Peu de personnes suspectaient ainsi l'existence d'une taxe sur le ski de fond ou celle de "la redevance biocide"!

Ce grand recensement a été commandé par Bernard Cazeneuve qui avait indiqué le 5 janvier dernier avoir " demandé à ce qu'on fasse l'inventaire de ces petites taxes et qu'on regarde si l'on peut simplifier".

L'IGF a ainsi passé au crible ces taxes, les évaluant selon quatre critères: rendement, atteinte des objectifs de politique publique, effets économiques et complexité. Résultat: les trois quarts de ces taxes sont soit moyennement soit mal notées.

L'Inspection des finances dessine alors trois scénarios. Les deux premiers, qui ont vraisemblablement plus de chances d'être retenus par l'exécutif , proposent de supprimer entre 90 et 120 petites taxes. Elle formule également un certain nombre de recommandations, dont une propose tout simplement de proscrire la création de taxe qui possède un rendement inférieur à 100 millions d'euros.

Une grande différence avec les voisins européens

Par ailleurs, le rapport de l'IGF dresse une comparaison européenne qui, pour changer un peu, est défavorable à la France. Ainsi les Pays-Bas et le Royaume-Uni ne comptent aucune taxe avec un rendement inférieur à 100 millions d'euros, l'Allemagne trois, l'Italie 24. Pour la France le chiffre est de….179!

On comprend dès lors que la suppression de ces petites taxes s'inscrit dans la convergence avec la fiscalité des voisins européens voulue par l'exécutif. Toutefois le projet n'est pas sans risque politique puisque 21% de ces petites taxes bénéficient aux collectivités locales.

Par ailleurs si le gouvernement semble aller dans une direction claire dans ce dossier, il reste plus évasif sur les autres grands volets de la réforme de la fiscalité des entreprises. Jeudi 6 mars, Jean-Marc Ayrault s'est montré avare de détail, sur BFMTV-RMC, refusant de confirmer une possible hausse de la baisse du taux d'IS alors que lui-même avait indiqué sur France Inter, deux mois auparavant, qu'il s'agissait d'une possibilité.

J.M.