Le Livret A ne sera pas fiscalisé

Pierre Moscovici a déclaré qu’il n'avait pas l'intention de fiscaliser le Livret A. Cette mesure fait partie des préconisations du rapport Duquesne sur la réforme de l’épargne réglementée, publié jeudi 20 septembre.

Le Livret A ne sera pas fiscalisé. Pierre Moscovici, Ministre de l'Economie et des Finances, a tenu à faire cette mise au point à la suite des nombreux remous provoqués par la publication du rapport de Pierre Duquesne. Cet ancien conseiller économique de Lionel Jospin, lui a remis un document de 80 pages dans lequel il détaille les réformes à mettre en œuvre pour l’épargne réglementée.

Il y évoque la possibilité de soumettre aux prélèvements sociaux une partie des intérêts du livret A. L’idée n’est pas nouvelle, puisque la Cour des comptes avait déjà suggéré que les sommes supérieures au plafond actuel du livret A soient soumises à des prélèvements sociaux.

Un coût supplémentaire de l'ordre de 200 millions

Cette idée de fiscalisation s'inscrivait dans le cadre du relèvement du plafond du Livret A, qui doit être rehaussé de 25% au 1er octobre puis de 25% de plus d'ici la fin de l'année.

Pierre Duquesne fait valoir que la défiscalisation totale des sommes déposées sur ces livrets représente déjà pour l'Etat un manque à gagner de l'ordre de 2,4 milliards d'euros par an. Le doublement de leurs plafonds, aurait un coût supplémentaire de l'ordre de 200 millions. Le rapport préconise également une modification du système de rémunération du livret A, qui serait moins favorable pour les épargnants. Pierre Moscovici n’a fait aucune déclaration à ce sujet.

Coralie Cathelinais