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Le Conseil constitutionnel invoque la liberté d'entreprendre pour justifier son verdict.
 

La loi sur l'emploi a été validée, jeudi 13 juin, par le Conseil constitutionnel qui a cependant censuré "la clause de désignation" qui ouvrait la possibilité aux branches professionnelles d'imposer aux entreprises une complémentaire commune.

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