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Economie et Social

La loi sur l'énergie sur le gril

La loi en discussion au Sénat prévoit un malus pour les ménages qui dépassent la consommation prévue

La loi en discussion au Sénat prévoit un malus pour les ménages qui dépassent la consommation prévue - -

Les sénateurs communistes ont déposé une motion pour bloquer le texte. Un nouveau coup porté au gouvernement une semaine après la censure de la loi Duflot sur le logement social.

Au Sénat, la droite et le centre devraient s'unir autour de la motion d'irrecevabilité déposée par les communistes. Ces derniers ne veulent pas de la loi sur la nouvelle tarification de l’énergie, la considérant injuste à l'égard des ménages à faibles revenus. L'irrecevabilité pour "rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie" entraineraît le rejet du texte et un retour à la case départ. 

Dans les cartons depuis septembre, la loi avait déjà provoqué de vives tensions à l’Assemblée nationale avant d’être finalement adoptée. La présentation du projet à la chambre haute, prévue mi-octobre, avait elle été repoussée, pour tenter de convaincre le groupe communiste. Peine perdue! La semaine dernière, Roland Courteau, rapporteur du texte au Sénat, avait abandonné face à la motion de l'opposition.

La nouvelle tarification prévoit notamment un système de bonus-malus et une extension des tarifs réduits pour les ménages modestes. Mais cela ne suffit pas à convaincre. Eliane Assassi, présidente du groupe CRC au Sénat dénonce "une usine à gaz" qui va "frapper les gens les plus gens modestes". La droite, quant à elle, reproche la méthode du gouvernement qui n’a pas "fait des pas vers tout le monde".

Audrey Dufour