Le Conseil d'Etat a émis des réserves concernant plusieurs dispositions du projet de loi Macron.
 

Le projet de loi, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, pourrait devoir être modifié, estime le Conseil d’Etat. Ce dernier pointe notamment le "préjudice trop grave" vis-à-vis de certaines professions réglementées.

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1 opinion
  • beaudolo
    beaudolo     

    le conseil d'état est un conseil de vieux (giscard 80 ans) comment voulez-vous qu'il soit pour le "changement productif"?

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