Loi Pacte : l'interminable circuit législatif

La loi Pacte arrive ce mardi au Sénat en première lecture, 16 mois après la présentation de la réforme. Un temps législatif très long, en particulier pour les PME qui attendent beaucoup de cette loi.

«C'est beaucoup trop long! » reconnait lui-même Bruno Le Maire. Il a fallu attendre un an et demi, seize mois précisément après la présentation des grandes lignes de la réforme pour que la loi Pacte arrive en première lecture au Sénat. Des délais qui pourraient encore s'allonger, car les sénateurs vont modifier le texte.

"On marche sur la tête !"

Deux scénarios se profilent ensuite. Premier cas de figure : l'exécutif ne trouve pas de compromis avec le Sénat. Une deuxième lecture se tiendrait alors en avril, pour un vote au mieux cet été, et selon un poids lourd de la majorité, une promulgation à priori pas avant septembre, voire début 2020.

« On marche sur la tête ! Je viens de l'entreprise : le temps qu'on subit sur la loi Pacte est effrayant et incompréhensible quand on vient de l'économie réelle », nous dit la présidente de la commission spéciale dédiée à cette loi, Olivia Grégoire. La frustration des promoteurs de la loi Pacte est d’autant plus grande qu’elle a pour vocation de faire grandir les entreprises. Selon l’Insee, la France compte 4600 Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI), sur 3, 6 millions d’entreprises. C’est trois fois moins qu’en Allemagne, et deux fois moins qu’en Italie. 

Cette loi, les PME en attendent beaucoup, en particulier sur la simplification des seuils. Il n’y aura plus que 3 seuils à 11, 50 et 250 salariés, et les PME qui franchiront un seuil auront 5 ans avant que ne s’appliquent les obligations liées à ce passage. Pour la députée de Paris, le temps est compté : « Il faut faire valoir les intérêts des PME, avant les intérêts politiques ».

Le temps est compté

Deuxième scénario : la commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs, se met d’accord. Les 73 articles de la loi Pacte pourraient alors être opérationnels au printemps.

En fait, tout dépendra des concessions que Bruno Le Maire sera prêt à accorder au Sénat pour gagner du temps, sachant qu’il y a des lignes rouges à ne pas franchir, telles que la simplification des seuils, ou les privatisations. Olivia Grégoire est encore convaincu qu’un terrain d’entente est possible. Selon elle, « le texte peut encore bouger sans être dénaturé ».

Il est arrivé récemment que des compromis soient dégagés sur des textes de loi, par exemple la loi Elan (logement), sur laquelle les parlementaires ont réussi à se mettre d’accord en commission mixte paritaire en septembre dernier. 

Tout faire pour éviter une deuxième lecture

Les députés En Marche de cette commission ne cachent donc plus leur impatience. Eux-aussi estiment que le circuit législatif est beaucoup trop long. « Un amendement rejeté peut revenir 8 à 9 fois en discussion » constate Olivia Grégoire. La commission spéciale qu'elle préside a planché plus de 53 heures sur le texte, qui fut ensuite débattu pendant 11 jours en séance à l’Assemblée.

Autant dire que les élus En Marche veulent à tout prix éviter une deuxième lecture. Ce qu’ils souhaitent désormais, c’est accélérer le calendrier législatif. Ironie de l’histoire, afin de gagner du temps, les députés de la majorité ont pesé de tout leur poids début août pour que la loi Pacte soit bien examinée en septembre à l’Assemblée. Ils ont obtenu gain de cause, ce qui a eu pour conséquence de repousser la révision Constitutionnelle dont un des objectifs est justement d’accélérer les procédures législatives.