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Loi Pacte : La victoire de Bruno Le Maire

Bruno Le Maire défend sa loi Pacte

Bruno Le Maire défend sa loi Pacte - Thomas SAMSON / AFP

La loi Pacte doit être votée mardi en première lecture à l'Assemblée. 73 articles avec un objectif : Faire grandir les entreprises. Alors que l'exécutif sort à peine de l'affaire Benalla, qu'il est secoué par une série de démissions de ministres de poids, cet examen et vote de la loi Pacte offre à Bruno Le Maire une victoire politique.

Bruno Le Maire tient enfin sa loi. Si la loi Pacte sera votée mardi en première lecture, son adoption finale n’est pas prévue avant le mois d’avril. Entre temps, le budget 2019 occupera les députés jusqu’au mois de décembre. Ce n’est qu’à partir de janvier prochain que les sénateurs se pencheront à leur tour sur cette loi Pacte. Mais Bruno Le Maire voit enfin le bout du tunnel, avec cette loi qui a longtemps été relégué au second plan.

Au printemps dernier, les priorités étaient ailleurs : il s’agissait de présenter la loi Logement, de préparer le vote de la réforme de la SNCF. Les débats autour de la future révision constitutionnelle occupaient aussi le devant de la scène, si bien qu’en juillet dernier, Bercy n'avait aucune visibilité, que ce soit sur l'agenda, ou sur le contenu précis du texte qui allait être retenu.

Mais à la fin d’un été chaotique sur fond d’affaire Benalla, Emmanuel Macron décide de reporter en 2019 la révision constitutionnelle, et fait de la loi Pacte la priorité de la rentrée. Une première victoire pour Bruno Le Maire, qui réussit à conserver l'intégralité du projet : 73 articles, de la suppression des seuils sociaux, aux nouvelles règles de la participation en passant par les privatisations d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux.

Un contexte politique tendu

Les détracteurs dénoncent un texte fourre-tout, mais le gouvernement veut faire de cette loi une étape clé de la transformation du pays. « On est dans la continuité des premières mesures fiscales (IFI, Prélèvement Forfaitaire Unique à 30%...), des ordonnances Travail ou de la loi Formation », explique un proche de Bruno Le Maire.

Dans l’hémicycle, les sujets n'ont pas suscité de vifs débats. Et pourtant, l'examen s'est tenu dans un contexte politique très tendu, sur fond de crises successives provoquées par l’affaire Benalla, les démissions de Nicolas Hulot puis de Gérard Collomb.

Malgré cette ambiance électrique, et un timing très serré - seulement 4 semaines pour éplucher le texte et 2000 amendements -, Bruno Le Maire a tout de même réussi à tenir les délais, signant ainsi sa première vraie victoire politique.