Loi Pacte: "Nous n'avons pas été concertés", déplore Pavageau

Le secrétaire général de FO a fustigé la méthode du gouvernement sur le projet de loi Pacte présenté ce lundi en conseil des ministres.

Alors que le gouvernement présente ce lundi le projet de loi Pacte visant à modifier le quotidien des entreprises, le secrétaire général de Force Ouvrière, Pascal Pavageau, a fustigé la méthode de l'exécutif:

"Dans la loi Pacte, il y a 70 mesures. Nous n'avons pas été concertés. Il n’y a eu aucune concertation alors qu'on supprime des locaux syndicaux dans les 70 mesures et personne n’en parle. On supprime le droit aux salariés d’être informés du fait que l'entreprise va être vendue ou rachetée, personne n’en parle. On supprime le règlement intérieur, personne n’en parle", a-t-il déploré.

"Cavalier législatif"

De la même manière, Pascal Pavageau a regretté de ne pas avoir été concerté sur la suppression du forfait social pour encourager l'intéressement et la participation dans les PME, une mesure contenue dans la loi Pacte:

"On avait besoin d’en discuter parce qu’il y a une différence entre l’intéressement et la participation d’un côté, et la redistribution par exemple par le salaire comme nous le demandons. On n'a jamais été trop épargne salariale. On préfère la redistribution par le salaire", a-t-il confié.

Selon Pascal Pavageau, "quand vous cassez dogmatiquement le forfait social, c'est de la cotisation patronale gagnée. Ca n'a pas d'effet direct sur le salarié".

Et le secrétaire général de FO de conclure: "M. Le Maire est à la tête d'un projet de loi qui est une sorte de cheval de Troie rassemblant 70 mesures. [...] C'est fort de café d'avoir à nouveau une loi qui est une sorte de cavalier législatif généralisé avec des mesures d'ordre social sur lesquelles on n'a pas été concerté".

P.L