Loi santé: l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi

L'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi santé, après avoir adopté des mesures qui doivent permettre de régulariser des médecins étrangers ou encore lutter contre l'influence des lobbies auprès des étudiants en santé.

L'examen en première lecture du projet de loi santé aura duré près d'une semaine. Les députés ont achevé leur travaux ce samedi vers 3 heures du matin. Le texte fera l'objet d'un vote solennel mardi, avant de poursuivre son parcours parlementaire au Sénat.

Dans la dernière ligne droite de l'examen du texte, les députés ont notamment adopté un article qui doit permettre de régulariser des médecins étrangers et d'améliorer de façon pérenne leur intégration. En clair, le texte doit permettre de résoudre, d'ici la fin de l'année 2021, la situation de certains de ces praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), médecins, pharmaciens, dentistes ou sages-femmes, exerçant sans autorisation de plein exercice, après étude de leur dossier.

Les députés ont également adopté, à l'initiative du gouvernement, un amendement qui « vise à interdire l'offre de tout avantage aux étudiants en santé ». Il s'agit de « mettre un terme à des pratiques d'influence qui perdurent dans les lieux de formation», selon le gouvernement. La porte-parole LREM Aurore Bergé s'est félicitée sur Twitter de mettre ainsi fin « aux pratiques d'influence des lobbies dans les lieux de formation des professionnels de santé ».

Un « espace numérique » pour chaque patient 

L'Assemblée avait voté ce vendredi la création d'un « espace numérique de santé » pour chaque usager. Il s'agit d'un compte personnel en ligne pour accéder notamment au dossier médical partagé, sorte de carnet de santé numérique dont la généralisation a été lancée en novembre, mais aussi à des applications ou informations de santé. Il permettra aussi d'accéder aux données relatives au remboursement de ses dépenses de santé, grâce à l'intégration du service Améli.fr. Ainsi, tous les patients pourront ouvrir leur propre « espace numérique de santé » au plus tard le 1er janvier 2022.

La mesure a globalement fait consensus, malgré des inquiétudes formulées à gauche sur la confidentialité des données. Le coût de la mise en oeuvre de cet espace numérique de santé est estimé à 50 millions d'euros pour la période 2019-2022.

Autre mesure, la création d'une Agence régionale de santé (ARS) de plein exercice à Mayotte. Un dispositif qui répond à un engagement pris par le gouvernement en mai 2018 dans le cadre du plan pour améliorer la vie quotidienne de ce département qui a connu une crise sociale début 2018.

Le projet de loi prévoit également de nouvelles mesures qui permettront aux pharmaciens de prescrire directement certains vaccins et aux sages-femmes de prescrire et pratiquer des vaccinations dans certaines conditions. Objectif: faciliter le parcours de soin des patients et contribuer au renforcement de la couverture vaccinale.

Sandrine Serais