Loi Travail: le gouvernement prévoit de nouveaux amendements

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a annoncé que le gouvernement allait déposer "de nouveaux amendements" au projet de loi Travail. Une manière de répondre aux frondeurs.

Ultimes tractations autour de la loi Travail. Myriam El Khomri, qui reçoit ce mercredi les syndicats, vient d'annoncer de nouveaux amendements pour "réaffirmer" le rôle de la branche. "Les avancées que nous proposons traduisent notre volonté de dialogue. Elles répondent, en outre, aux inquiétudes exprimées par des organisations syndicales, mais aussi patronales, quant à la disparition de la branche", a-t-elle expliqué.

Pour la CFDT et la CFTC, la loi Travail et sa philosophie qui consiste à accorder plus de place à l'accord d'entreprise (et non à la branche) est un "progrès social".

Pour FO et la CGT, l'article 2 est toujours un enjeu, même si la CGT a infléchi son discours. Le syndicat ouvre la porte à des dérogations dont le bien-fondé serait contrôlé par une "commission de branche". Celle-ci vérifierait que les concessions réciproques (employeur et salariés) sont équilibrées, que le contexte économique et social justifie une telle dérogation et qu'il n'y a pas d'atteinte à la santé des salariés.

Souci de clarification

Les nouveaux amendements seront déposés avec Christophe Sirugue, le rapporteur du texte. "Dans un souci de clarification, dans les cas où la loi ne prévoit pas la primauté de l'accord d'entreprise, nous souhaitons qu'au sein de chaque branche, employeurs et syndicats négocient pour définir les thèmes sur lesquels un accord d'entreprise ne pourra pas déroger à l'accord de branche", a dit la ministre.

"Nous souhaitons ajouter dans la loi deux domaines où l'entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche, à savoir l'égalité professionnelle et la pénibilité", a ajouté Myriam El Khomri, assurant que ces amendements ne "modifie(nt) en rien l'importance que nous souhaitons donner à l'accord d'entreprise, mais réaffirmera le rôle de la branche".

Ces "avancées" "répondent aux attentes exprimées par les frondeurs lors du débat à l'Assemblée" où le débat reprend en deuxième lecture le 5 juillet. Si tel n'était pas le cas, l'usage du 49.3 ne serait toutefois "pas un passage en force", selon elle.