Martine Aubry réclame l'encadrement des loyers pour les commerces

La maire de Lille a écrit au Premier ministre pour demander qu'une loi visant à encadrer les loyers commerciaux soit préparée par le gouvernement. Un dispositif calqué sur celui déjà appliqué aux particuliers.

Martine Aubry s'inquiète du montant, de plus en plus élevé, des loyers commerciaux. Dans un courrier adressé au Premier ministre, Édouard Philippe, la maire de Lille estime nécessaire, pour éviter "la dégradation de la diversité commerciale des centres-villes", de "lutter contre l'implantation excessive, à but essentiellement spéculatif, d'activités tertiaires comme la banque et l'assurance".

Dans ce but, elle prie le Premier ministre d'"envisager une loi d'encadrement des loyers commerciaux, sur le modèle de la loi Alur et de ses dispositions d'encadrement des loyers locatifs".

Cette loi "confierait au préfet le soin de définir des valeurs de référence, sur un périmètre donné, en s'appuyant sur les relevés d'un observatoire spécialisé et en lien avec les acteurs professionnels", selon Martine Aubry. "Le dépassement de ces valeurs ouvrirait droit, pour les commerçants, à contestation par voie de conciliation à l'amiable et, le cas d'échéant, devant les tribunaux", précise-t-elle.

La spéculation immobilière fragilise les petits commerces

A minima, Martine Aubry espère une loi permettant de "s'opposer à l'implantation ou à la mutation d'une activité dégradant la diversité et la densité de l'offre commerciale". Ce pouvoir serait confié à des commissions réunissant maire, État, Chambres du commerce et des Métiers et consommateurs.

La maire de Lille s'inquiète de voir que l'essor du e-commerce et la "dimension spéculative" sur les murs et baux commerciaux engendrent des "fragilités" des commerces de centre-ville et de proximité.

Lille compte environ 2.500 commerces, selon la mairie. Une centaine de commerçants lillois avaient manifesté, début avril à Lille, pour protester contre un nouveau plan de circulation contribuant à leurs yeux à une baisse de leur chiffre d'affaires.

La ville a été en février la première de province à appliquer l'encadrement des loyers d'habitation, après Paris en août 2015. Le dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne peut dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.

A.M. avec AFP