Mont-St-Michel: flou sur la gestion du désensablement

La chambre régionale des comptes de Normandie a relevé "un nombre important d’anomalies" dans les comptes du syndicat mixte du Mont-Saint-Michel.

Lancé en 2006, le désensablement du Mont-Saint-Michel continue de créer des polémiques. Rendu public fin octobre, un rapport de la chambre régionale des comptes critique "la fiabilité et la sincérité" des comptes du syndicat en charge du projet entre 2004 et 2012. Rien que pour le barrage, pourtant terminé et opérationnel, une différence de 210 000 euros existent entre les estimations de la chambre et celles du syndicat.

Des irrégularités dans les contrats publics

Dans le cadre des accords publics, il n’existe pas de contrat fixant le montant des subventions accordées par les collectivités territoriales. Le syndicat aurait ainsi perçu plus que nécessaire de la part des conseils régionaux et généraux en 2004 et 2005. De plus, les communes voisines de Beauvoir et de Pontorson, ainsi que celle du Mont Saint-Michel, ne participent pas au financement du projet et du syndicat, alors même qu’elles font partie de ce dernier. La convention de délégation de service public est également entachée. Un premier avenant a été signé par le syndicat le 22 février 2010, pour un versement effectué le 15 octobre, mais la délibération au sein du syndicat pour acter l’avenant n’a eu lieu qu’en décembre de la même année. Première zone d'ombre, il n’existe pas de contrat fixant le montant des subventions accordées par les collectivités territoriales. Le syndicat aurait ainsi perçu plus que nécessaire en 2004 et 2005. De plus, les communes voisines de Beauvoir et de Pontorson, ainsi que celle du Mont Saint-Michel, ne participent pas au financement, alors même qu’elles font partie du syndicat mixte.
La délégation de service public pour le parking et les navettes est également entachée. Un premier avenant avait été signé par le syndicat en février 2010, avec un versement effectué le 15 octobre, mais la délibération pour acter l’avenant n’a eu lieu qu’en décembre de la même année.

> L'Etat subventionne les travaux à hauteur de 46%

Le logiciel comptable mis en cause

La chambre critique par ailleurs l’utilisation du logiciel de comptabilité pour le projet, qui n’a été opérationnel qu’en 2009, soit trois ans après le début des travaux. Le logiciel n’est pas compatible avec celui pour les finances du syndicat, donnant lieu à de mauvaises correspondances. Des différences importantes apparaissent entre le suivi du logiciel et le suivi effectué par le service juridique, notamment sur les marchés attribués, remettant en doute l’exhaustivité des opérations détaillées. Le rapport souligne « la difficulté du syndicat à établir une véritable programmation financière », les comptes ne détaillant pas les recettes et dépenses à venir. Le coût d’entretien et de fonctionnement, ainsi que le budget pour les contentieux, seraient ainsi fortement sous-estimés. La cour des comptes dénonce également « des dépenses d’investissements non couvertes et sans avoir voté les ressources budgétaires correspondantes. » Deuxième cible du rapport, le logiciel de comptabilité n’a été opérationnel qu’en 2009, trois ans après le début des travaux. Des différences apparaissent entre le suivi du logiciel et le suivi effectué par le service juridique, notamment sur les marchés attribués, mettant en doute l’exhaustivité des opérations détaillées.
Le rapport souligne le manque de "véritable programmation financière", les comptes ne détaillant pas les recettes et dépenses à venir. Les coûts d’entretien et de fonctionnement, ainsi que le budget pour les contentieux, seraient ainsi fortement sous-estimés. Le syndicat aurait ainsi réalisé "des dépenses d’investissements non couvertes et sans avoir voté les ressources budgétaires correspondantes".

Ce dernier justifie, lui, l'absence de vision à terme par le caractère "complexe, hors norme et sans précédent" du projet et met en avant le respect du calendrier dans la réalisation des travaux.

Audrey Dufour