Neutralité du net: les conséquences de la décision des États-Unis pour la France

Le régulateur américain des télécoms vient d'autoriser les fournisseurs d'accès à internet à moduler le débit des plateformes numériques qui utilisent leur réseau. Qu'est-ce que cela signifie pour l'internaute français?

Le régulateur américain des communications a abrogé le principe de "neutralité du net" ce jeudi. Cette règle obligeait les fournisseurs d'accès à internet du pays à traiter tous les contenus en ligne de la même manière. Désormais donc, théoriquement, les FAI peuvent moduler la vitesse de débit internet en fonction du contenu qui passe dans leurs "tuyaux" et potentiellement ralentir le débit des acteurs comme Netflix et YouTube qui utilisent énormément de bande passante.

Reste que les observateurs ne sont pas sûrs que cette décision ait beaucoup de conséquences pour les géants d'internet et leurs usagers outre-Atlantique. "Le pouvoir a changé de mains. Il n'est plus dans celles des opérateurs Verizon ou AT&T, mais dans celles des géants Facebook ou Netflix. Alors si ceux qui fournissent le réseau essaient de les faire payer plus cher, ces mastodontes pourront dire à l'opérateur 'je ne vous fournis plus mon contenu, je l'offre à vos concurrents'", souligne ainsi Grégori Volokhine, président de Meeschaert Capital sur BFM Business ce jeudi.

Macron et Mahjoubi silencieux sur le sujet

Pour la France et l'Europe, cette décision de l'agence américaine n'a aucune conséquence directe. La loi ne change en rien pour Bouygues, Free, Orange et les opérateurs européens. L'Union européenne a voté des directives pour garantir la neutralité du net en 2016. Mais chaque État-membre reste maître de sa propre régulation sur le sujet.

Un effet possible: la décision du gendarme des télécoms américain pourrait peser dans le débat qui a cours, ici aussi, sur la neutralité du net. En matière de numérique en effet, de nombreux pays basent leurs législations internet sur le modèle américain.

En France, pour le moment, Emmanuel Macron qui s'intéresse pourtant beaucoup aux questions numériques - la lutte contre les zones blanches, la formation aux outils numériques, la protection des données privées - n'a jamais donné sa position sur la neutralité du net. Aucun débat public ni proposition de mesures sur le sujet n'ont été évoqués par son gouvernement. Le secrétaire d'État en charge de cette question, Mounir Mahjoubi, n'a pas non plus mentionné publiquement son opinion sur la neutralité du net.

Quelques acteurs économiques du secteur, en revanche, se font entendre sur le sujet. Cette semaine, Stéphane Richard, le patron d'Orange, s'est prononcé en faveur de son abrogation à l'antenne de BFM Business. Avant lui, Xavier Niel avait suscité la polémique en 2013 en bridant volontairement l'accès à YouTube et en supprimant l'affichage des publicités sur les navigateurs des clients de Free. Il arguait à l'époque que le flux massif des données de la plateforme vidéo de Google et de ses annonces prenait trop de place sur son réseau.

N.G.