Le nouveau gouvernement se soumettra à une "vérification" fiscale

Les ministres nommés par Manuel Valls, ce mercredi 2 avril, devront se tenir à la loi sur la transparence de la vie publique. La toute nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique vérifiera leur situation fiscale.

Un Jérôme Cahuzac se cache-t-il parmi les ministres du nouveau gouvernement, annoncé ce mercredi 2 avril? Pour éviter un nouveau scandale, Jean-Marc Ayrault a signé, samedi 29 mars, un décret d'application qui précise "les modalités d'application de la procédure de vérification de la situation fiscale des membres du gouvernement".

Le texte applique la loi sur la Transparence de la vie publique du 11 octobre 2013, qui sera donc bien appliquée pour le gouvernement Valls. Selon le décret, "tout membre du gouvernement, à compter de sa nomination, fait l'objet d'une procédure de vérification de sa situation fiscale, dans les conditions prévues au titre de l'impôt sur le revenu et, le cas échéant, de l'impôt de solidarité sur la fortune".

La Haute autorité pour la transparence et la DGFiP

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique, créée en octobre dernier et présidée par Jean-Louis Nadal, se charge de cette mission. Elle doit donc saisir la direction générale des Finances publiques (DGFiP) pour vérifier la situation fiscale du nouveau gouvernement.

La Haute autorité doit alors recevoir les informations sur le nouveau gouvernement dans un délai d'un mois. Elle peut demander des informations supplémentaires, ou la poursuite des investigations.

La DGFiP a alors 15 jours pour faire part de nouveaux résultats. Si la Haute autorité ne juge toujours pas les informations suffisantes, elle peut obliger la DGFiP à continuer ses investigations.

Depuis sa création, la Haute autorité a déjà eu l'occasion de faire part de ses "doutes sérieux" sur les revenus d'une ministre du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, Yamina Benguigui.

J.S avec AFP