BFM Business
Finances publiques

Nouvelle polémique fiscale autour d'une taxe... sur les abris de jardin

Pourtant votée par l’ancienne majorité, la "taxe d’aménagement" fait l’objet d’une contestation de plus en plus grande. Et pourrait mettre le gouvernement dans l’embarras.

La mesure, votée en 2010, pourrait bien faire l'effet d'une bombe à retardement. La polémique enfle en effet sur la "taxe d'aménagement", qui concerne notamment les...abris de jardin.

De nombreux contribuables donnent en effet de la voix ces derniers jours, exemples à l'appui, comme cet habitant du Gers taxé à hauteur de 900 euros pour un cabanon acheté 1.700 euros. Ladite taxe s'applique en fait sur toutes les installations de plus de 5 mètres carrés: cabanes de jardin, vérandas, garages, piscines, etc.

Possibilité pour les communes de ne pas appliquer la taxe

Elle n'est à payer qu'une seule fois, lors de la construction. Mais son mode de calcul particulièrement alambiqué peut donner lieu à certaines aberrations, certains particuliers assurant par exemple avoir payé une taxe supérieure au prix d'achat.

Le gouvernement, de son côté, se serait bien passé d'une nouvelle polémique fiscale...d'autant qu'il n'y est quasiment pour rien. Votée par la précédente majorité, la taxe d'aménagement rentre en effet dans les caisses des départements (pour plus d'un tiers), mais surtout des mairies. Lesquelles ont le droit de ne pas l'appliquer depuis un an, fait savoir Bercy.

Y.D.