Optimisation fiscale: les socialistes veulent revenir à la charge

Le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, a annoncé, ce mardi 7 janvier, que les élus socialistes vont reprendre leur offensive contre l'optimisation fiscale, après que le Conseil Constitutionnel a censuré leurs amendements déposés dans le Budget 2014. Ce qui inquiète l'exécutif.

Les députés PS n'en démordent pas. Ce mardi 7 janvier, leur chef de file, Bruno Le Roux, a annoncé que les élus socialistes ont l'intention de relancer leur lutte contre l'optimisation fiscale.

En décembre, le Conseil constitutionnel avait pourtant censuré plusieurs amendements au Budget 2014 qui avaient été déposés par ces mêmes élus socialistes sur l'optimisation fiscale. Parmi eux, l'article 100 qui modifiait l'abus de droit qui s'applique actuellement aux sociétés qui échappent à l'impôt. Les députés voulaient l'élargir aussi à celles qui voulaient réduire leurs charges fiscales par le biais de montage.

"J'entends bien ce que dit le président (Jean-Louis) Debré mais quand le Conseil constitutionnel nous dit qu'une voie n'est pas possible et que nous pensons le sujet juste, nous cherchons une voie compatible avec la Constitution pour que ces groupes ne puissent plus user de facilités d'optimisation fiscale" a réagi Bruno le Roux, ce mardi, lors de ses vœux à la presse.

"Pas d'urgence"

L'un des initiateurs des mesures, le député PS Pierre-Alain Muet, a affirmé dans les couloirs de l'Assemblée qu'il comptait retravailler les dispositions annulées.

"Il n'y a pas d'urgence, on verra le bon véhicule législatif: une loi de finance rectificative s'il y en a une ou le projet de budget 2015. De toute façon, on avait laissé un délai pour l'entrée en vigueur. Il y a une volonté d'avancer de l'Assemblée et du Sénat car c'est une question d'égalité devant l'impôt", a-t-il expliqué.

Outre l'abus de droit, l'article 96 du Budget 2014 avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Il instaurait une obligation de déclaration à l'administration des "schémas d'optimisation fiscale" par toute personne les commercialisant.

Les Sages avaient estimé que cet article retenait une définition trop générale, alors que dans le même temps il limitait la liberté d'entreprendre.

Le gouvernement frileux

Cette nouvelle initiative des députés socialistes fait grincer des dents l'exécutif. Ainsi, lors des questions au gouvernement ce mardi 7 janvier, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a insisté sur le fait qu'il avait "au nom du gouvernement, exprimé dans cette assemblée toutes les réserves juridiquement que nous inspiraient ces amendements" censurés.

Lorsqu'en novembre dernier, les députés avaient annoncé leur intention de déposer les amendements plus tard censurés par le Conseil constitutionnel, Bernard Cazeneuve avait déjà expliqué que "des problèmes de droit" se posaient, avant de s'en remettre à la "sagesse de l'Assemblée".

J.M. avec AFP