Pacte de responsabilité: les propositions a minima du Medef

L'organisation a remis sa copie concernant le pacte de responsabilité, ce mardi 4 mars. Selon ce document que s'est procuré BFM Business, le Medef ne donne pas d'objectif chiffré aux créations d'emplois, point central des négociations.

Le Medef a remis sa copie concernant les contreparties au pacte de reponsabilité, ce mardi 4 mars. Et elles sont maigres, selon le document que s'est procuré BFM Business. Syndicats et patronat doivent se retrouver demain, mercredi 5 mars.

Le rapport ne donne pas d'objectif chiffré aux créations d'emplois, point central des négocations. "Ces objectifs ne pourront être précisés, par exemple par des ambitions quantifiables, que lorsque la baisse des prélèvements sociaux et fiscaux et ses modalités de mise en œuvre seront précisément définies".

Il prévoit que chaque branche, en fonction de ses spécificités, déterminent avant fin 2014, "les critères, les modalités de suivi et d’évaluation des objectifs".

Ce texte de six pages est censé résumer les discussions que trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et cinq centrales syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO) ont eues vendredi dernier sur les contreparties aux 30 milliards d'euros de baisses de charges promises aux entreprises.

La CGT et FO ont déjà fait savoir qu'elles ne le signeraient pas. La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC sont pour leur part prêtes à jouer le jeu à certaines conditions.

Moderniser le dialogue social

Par ailleurs, le texte prévoit, dans la première quinzaine de mars, une concertation paritaire sur le financement de la protection sociale.

Le Medef veut également moderniser le dialogue social. D'ailleurs, une négociation s'ouvrira au deuxième trimestre 2014. Il portera sur la simplification et l’amélioration du fonctionnement des instances représentatives du personnel, la prise en compte de l’exercice de responsabilités syndicales dans le parcours professionnel des salariés et le recensement et la levée des obstacles à l’emploi résultant de l’organisation de la représentation du personnel.

Parmi d'autres dispositions, une concertation avec les pouvoirs publics est également prévue sur le développement de la participation et de l'intéressement par le biais d'une fiscalité incitative. Une autre concertation est prévue sur la question du logement, frein à la mobilité professionnelle, ainsi que des discussions sur le partage de la valeur ajoutée.

Dans un geste envers la CFTC, pour laquelle la préservation de la politique familiale est un impératif, le projet d'accord exprime un "profond attachement" à la "gestion paritaire et à la préservation d'un haut niveau de soutien aux familles".

Enfin, le texte prévoit que les parties signataires assurent le "suivi régulier" des engagements pris et l'évaluation de la réalisation des objectifs fixés.

Diane Lacaze