Ceux qui paient l'ISF ne sont pas les plus riches

Les cent Français qui payent le plus d'Impôt sur la fortune (ISF) ne sont pas ceux qui gagnent le plus. C'est ce que révèle une note confidentielle de Bercy.

Ce document, cité par le magazine Marianne2, établit la liste des 100 plus gros patrimoines français ayant payé l'ISF en 2008. Or la note établit que ces Français gagnent beaucoup moins que les 100 Français les plus riches du pays. Où est l'erreur ? Elle réside dans le constat simple qu'un grand nombre de grandes fortunes parviennent, par des montages connus, à se soustraire à l'ISF.
Pour certains, cela démontre que l'Impôt sur la fortune se trompe de cible. Une conclusion qui va dans le sens des partisans de l'aménagement ou de la suppression de cette imposition particulière.

Les Français très aisés qui parviennent à échapper à l'ISF bénéficient généralement de niches fiscales. L'exemple le plus frappant s'appelle « exonération liée aux biens professionnels ». Cette niche concerne, à échelle modeste, la camionnette du plombier et son outillage dont la valeur est ôtée de l'impôt. Mais, transposée aux grandes fortunes, elle agit directement sur le patrimoine financier.
Résultat: les contribuables très riches, au patrimoine considérable, peuvent ne pas payer d'ISF (ou en payer peu), tandis que d'autres, « juste aisés », y sont soumis de plein fouet. Il y a quelques mois, Le Canard Enchaîné avait affirmé que l'homme d'affaires François Pinault (fondateur du groupe PPR), ne payait pas d'ISF grâce à un montage juridique complexe.

Le titre de l'encadré ici

Quelques chiffres|||

En 2008, les 100 plus gros contribuables français ont déclaré en moyenne 29 millions d'euros de revenus, provenant à 91% de plus-values immobilières, et à 4% seulement des salaires.
En comparaison, le revenu fiscal annuel moyen de l'ensemble des contribuables français était, la même année, de 22.202 euros, tiré à 85% des salaires, pensions et retraites.

La Rédaction