Parlement : quel est le coût des longs débats ?

Le débat actuel sur le mariage pour tous pose la question du coût de fonctionnement du Parlement. Auteur de "Petits secrets et grands privilèges de l’Assemblée nationale", Bruno Botella fait le point.

Le long débat sur le mariage pour tous a-t-il un coût supplémentaire pour l'Assemblée ?

Clairement, oui. Car les fonctionnaires de l’Assemblée, qui sont plus d’un millier, touchent une prime lors des séances de nuit. Il est difficile d’évaluer le coût du simple débat sur le mariage pour tous. Par contre, on s’aperçoit que sur l’année 2011, par exemple, les primes de ces fonctionnaires ont coûté 63 millions d’euros, à comparer aux 53 millions qui concernent leur rémunération. Ce qui permet de mieux comprendre leur salaire moyen, à savoir 7862 euros brut par mois. Plus de la moitié (60%) est constituée de primes. A titre de comparaison, le salaire moyen des fonctionnaires d’Etat est de 2830 euros brut (primes comprises).

Les séances de nuit représentent donc un poids important ?

Oui, d’autant qu’il y en a tout au long de l’année. Les fonctionnaires touchent d’ailleurs leurs primes quoiqu’il arrive, qu’il y ait 20 ou 500 députés dans l’Hémicycle. Chose encore plus surprenante, la quasi-totalité des fonctionnaires, même ceux qui ne sont pas là, touchent une prime lors d’une séance de nuit. Car on part du principe que lors des débats, c’est toute l’Assemblée qui est mobilisée. D’ailleurs, une pratique ancienne voulait que le président de séance laisse "traîner" quelque peu les débats pour que les fonctionnaires puissent toucher leur prime. Depuis peu, cette pratique n’est plus en vigueur.

Comment résoudre ce problème ?

La règle du non-cumul des mandats pourrait jouer un rôle important, car les députés seraient à Paris non plus deux jours, mais toute la semaine. Les séances de nuit se feraient donc de plus en plus rares. Il faudrait ensuite réduire les avantages et les primes des nouveaux arrivants, voire leurs effectifs. Et revoir l’échelle des rémunérations. Les deux secrétaires générales de l’Assemblée, par exemple, perçoivent environ 20 000 euros net. Aujourd’hui, la masse salariale des fonctionnaires de l’Assemblée représente 31% du budget total de l’Assemblée (environ 500 millions d’euros). Il faut réduire cette part.

( Bruno Botella, "Petits secrets et grands privilèges de l'Assemblée nationale", Editions du moment, 210 pages)

Yann Duvert