Pas d'aides pour les entreprises dont le siège ou des filiales sont dans un paradis fiscal, prévient Le Maire

Le ministre de l'Economie suit l'exemple de certains pays comme le Danemark. Ces entreprises ne pourront pas bénéficier du PGE (prêt garanti par l'Etat).

Les grandes entreprises doivent réellement montrer patte blanche pour espérer obtenir un prêt garanti par l'Etat (PGE) afin de passer le cap de la crise sanitaire du coronavirus.

Après avoir prévenu que les groupes cotés versant cette année des dividendes seront exclus de ces aides, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, annonce ce jeudi que la France n'accordera pas d'aides aux entreprises basées ou ayant des filiales dans les paradis fiscaux.

"Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l'Etat", a-t-il affirmé sur France Info.

"Il y a des règles qu'il faut respecter"

"Il y a des règles qu'il faut respecter. Si vous avez bénéficié de la trésorerie de l'Etat, vous ne pouvez pas verser de dividendes et vous ne pouvez pas racheter des actions", a-t-il rappelé.

"Et si votre siège social est implanté dans un paradis fiscal, il est évident que vous ne pouvez pas bénéficier du soutien public", a insisté le ministre, suivant l'exemple d'autres pays comme le Danemark. En effet, le pays d'Europe du Nord mais aussi la Pologne ont ouvert la voie. Pas question d'aider des entreprises qui ne participent pas à l’effort national en faisant le choix des paradis fiscaux leur permettant de payer moins d'impôts.

Le président du Conseil des ministres de Pologne, Mateusz Morawiecki, a ainsi déclaré que les grandes entreprises qui veulent une part du fonds de sauvetage doivent payer des taxes comme les entreprises nationales. "Mettons fin aux paradis fiscaux, qui sont le fléau des économies modernes", a-t-il ajouté.

Une liste difficile à déterminer

Reste à connaître les paradis fiscaux qui seront pris en compte. Rappelons que douze pays figurent actuellement sur la "liste noire" des paradis fiscaux de l'Union européenne, dont le Panama, les Seychelles et les îles Caïman. En revanche ne figurent pas sur cette liste le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Irlande ou encore les Bermudes. 

En France, une étude de l’ONG Oxfam et du Bureau d'Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne (Basic) publiée en 2018 dressait la liste des entreprises du CAC 40 possédant des filiales dans des paradis fiscaux. Mais la liste de l'ONG comprenait 58 juridictions (dont le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Irlande ou encore la Belgique). Parmi les sociétés qui avaient le plus recours à ces juridictions, on retrouvait LVMH (avec 234 filiales recensées dans ces zones en 2016), BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Total, Unibail-Rodamco, Carrefour ou encore PSA. 

En 2019, un autre rapport de l'association Attac (s'appuyant là encore sur une autre liste de paradis fiscaux) avançait qu'en 2017, les entreprises du CAC 40 ont déclaré un peu plus de 16.000 filiales, dont 15% dans des territoires identifiés comme des "paradis fiscaux et judiciaires".

Olivier Chicheportiche avec AFP