PEA-PME: "la loi doit aussi regarder l'intérêt général" selon Christian Eckert

Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée était l'invité de BFM Business, vendredi 13 décembre. Il a défendu son amendement controversé sur le PEA-PME, qui limite l'avantage fiscal sur les plus-values réalisées.

Il est peu dire que certains entrepreneurs n’ont pas vraiment apprécié l’amendement déposé par Christian Eckert, et voté lors de l’examen du collectif budgétaire 2013. Ce dernier concerne le PEA-PME, et propose de limiter l’avantage fiscal sur les plus-values réalisées à partir du moment où celles-ci dépassent une valeur équivalente à trois fois la mise et dans un délai de cinq ans.

Cette disposition devrait en fait bientôt être effacée des tablettes puisque Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, s’est déjà prononcé contre cet amendement.

Christian Eckert a d’ailleurs reconnu ce désaccord de vues avec Bercy, ce vendredi 13 décembre. Quand on est rapporteur général du Budget, avec Bercy, on est à 90-95% d’accord, mais il peut y avoir 4 ou 5% de marge de désaccord. C’est l’Assemblée qui tranche, en dernier ressort, a-t-il déclaré, dans Good Morning Business.

Un "régime incitatif" jamais vu en France

Mais le député (PS) de Meurthe et Moselle a tout de même tenu à défendre ce qu’il estime être une mesure juste : "les assises de l’entreprenariat ont une vision du secteur économique dont on s’inspire à 90% lorsqu’on élabore la loi, mais la loi doit aussi regarder l’intérêt général.

Et l’intérêt général commande que lorsqu’on fait une plus-value de plus de trois fois la mise en moins de cinq ans, on puisse participer un zeste -au pire, 25% de la plus-value réalisée au-delà du plafond- au redressement des comptes publics", a-t-il affirmé.

Interrogé sur le fait que cet amendement puisse être un frein à la croissance, le rapporteur s’est montré catégorique : "C’est bien pour nourrir la croissance que l’on met en place un régime incitatif qui donne des abattements sur les plus-values comme jamais ça n’avait été mis en place dans ce pays".

Y. D.