Pour réduire les impôts de production, Agnès Pannier-Runacher évoque deux pistes

Le 05/11/2019 à 11:26

La secrétaire d'Etat a expliqué comment le gouvernement compte réduire ces 72 milliards d'euros payés par les entreprises.

Le gouvernement veut réduire les impôts de production payés par les entreprises et travaille en particulier sur deux d'entre eux, a affirmé mardi la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher, qui était invitée dans l'émission Les Experts sur BFM Business.

Les impôts de production regroupent toutes les taxes payées par les entreprises, quel que soit le montant de leurs bénéfices. Ils comprennent notamment la Cotisation foncière des entreprises (CFE), la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), la taxe sur le foncier bâti ou encore la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ils pesaient 72 milliards d'euros en France en 2016, selon une étude de juin dernier du Conseil d'analyse économique. Soit deux fois plus que la moyenne de la zone euro.

"Un impôt extrêmement dangereux pour l'économie"

"La première chose sur laquelle on travaille c'est d'essayer de diminuer l'impôt de production qui est le plus distorsif, c'est la C3S", qui représente 3,8 milliards d'euros, a affirmé Agnès Pannier-Runacher sur BFM Business, en marge de l'événement "Impact PME" co-organisé avec la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

"C'est un impôt qui est sur le chiffre d'affaires, (...) c'est pour ça qu'il est distorsif et extrêmement dangereux pour l'économie", a insisté la secrétaire d'Etat.

Autre chantier: revoir la CVAE en partenariat avec les régions pour qu'elles aient "plus de latitude" et puissent "utiliser le levier fiscal" pour financer l'activité dans leur territoire. "On est en train d'essayer de réfléchir à des dispositifs qui leur permettent de reprendre cette main sur leur fiscalité", a précisé Agnès Pannier-Runacher.

Un élément clé du "pacte productif"

Le gouvernement veut in fine pouvoir déterminer une trajectoire de baisse des impôts de production entre 2021 et 2025, à l'image de ce qu'il a fait pour l'impôt sur les sociétés. Mais la secrétaire d'Etat a prévenu qu'il fallait aussi qu'il puisse financer cette baisse de fiscalité.

"On sait qu'en baissant les impôts, théoriquement, on doit générer de la richesse en générant de la croissance. C'est un élément de financement, mais ça ne sera pas l'unique. Il faut trouver d'autres leviers et c'est pour ça que nous parlons d'une trajectoire", en fonction de l'évolution des finances publiques, a-t-elle précisé.