Pourquoi l'ardoise de l'écotaxe va (nettement) s'aggraver pour l'État

La facture finale liée à l'abandon de l'écotaxe atteindrait 1,2 milliard d'euros et non 800 à 900 millions. Faute d'accord avec l'État, les sociétés de télépéage impliquées lui réclament en justice 300 millions d'euros d'indemnités.

L'État n'en a pas fini avec les conséquences financières de sa décision de mettre fin à l'écotaxe sur les poids lourds, fin 2014. Estimées fin 2014 à 800 millions d'euros, les indemnités liées à cette résiliation sine die pourraient s'élever à 50% de plus. Dans son dernier rapport sur la situation des finances publiques, paru il y a quelques jours, la Cour des comptes évoque un aléa identifié lié à une demande d'indemnisation de 300 millions d'euros.

Faute d'accord négocié avec le gouvernement, les sociétés de télépéage fournissant les boîtiers à bord des poids lourds pour comptabiliser la défunte écotaxe, ont introduit un recours juridique au tribunal administratif. Elles s'estiment lésées compte tenu des 200 millions d'euros d'investissement qu'elles avaient consacré à l'écotaxe (recrutement de personnel, acquisition des boîtiers, développement de logiciels).

À ce montant, s'ajoute l'estimation du préjudice subi, les sociétés de télépéage s'attendant notamment à des revenus récurrents sur plusieurs années. En cas de jugement en défaveur de l'État, celui-ci devra indemniser les sociétés plaignantes même si elles n'avaient pas de lien contractuel direct avec la puissance publique. 

La facture a déjà grimpé de 800 à 967 millions d'euros

En outre, révèle Le Parisien, le gouvernement a transmis aux parlementaires des documents actualisant la facture à 967,6 millions d'euros, un surcoût lié à des écritures comptables (notamment de remboursement de TVA). Au final, l'addition pour l'État s'élèverait donc, en cas de décision de justice défavorable à 1,2 milliard d'euros. Ironie de l'histoire, c'est le montant qui était attendu de l'écotaxe, en recette brute et en année pleine...

Ce scénario catastrophe était malheureusement assez prévisible. Dans leur rapport d'information datant de mai 2014, peu avant la décision gouvernementale d'arrêter l'écotaxe, les parlementaires évoquaient "un risque financier majeur lié à la suspension sine die de l'écotaxe".

Prémonitoires dans leur analyse, les députés ajoutaient: "Les discussions en cours sont d’autant plus complexes qu’elles doivent aboutir à un accord entre de nombreuses parties prenantes: non seulement entre les intervenants représentant l’État (ministères des Transports et des Finances, Caisse des dépôts) et Ecomouv’, mais également en impliquant les banques créancières d’Ecomouv’ et sans oublier les six sociétés habilitées de télépéage". Ils redoutaient déjà "un résultat désastreux". Un désastre à plus d'un milliard d'euros pour les finances publiques...

https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco