Pourquoi la suppression de l'ISF ne ferait pas plaisir à tout le monde

Les principaux candidats Républicains à l’Elysée promettent d'en finir avec l'impôt de solidarité sur la fortune. Sauf que cette suppression ne ferait visiblement pas les affaires de certains secteurs économiques. D’où leur discret lobbying auprès des candidats de droite…

La fin annoncée (par les candidats à la primaire organisée par les Républicains) de l'impôt de solidarité sur la fortune ne ferait pas que des heureux. En supprimant l’ISF, on va en effet supprimer concomitamment les avantages fiscaux liés à cet impôt. Et cette inéluctable disparition n'est pas du goût de tout le monde.

Les milieux économiques concernés mènent donc une intense campagne de lobbying auprès des entourages des futurs candidats de droite pour ne pas perdre les avantages dont ils jouissaient jusqu'alors.

L'ISF-PME menacé

C’est d’abord le cas des professionnels de l'investissement dans les entreprises non cotées qui ont créé un écosystème autour du mécanisme de l’ISF-PME. Cette formule de défiscalisation a vu le jour après l'instauration de la loi Tepa votée en 2007 sous Nicolas Sarkozy. Elle permet aux contribuables redevables de l'ISF de déduire 50% de leur investissement dans une PME dans la limite de 45.000 euros. Cette manne est évidemment loin d’être anodine. Elle permet de récolter près de 1 milliard par an pour les jeunes entreprises.

Les fondations inquiètes

Autre secteur concerné: les fondations et les organismes d’utilité publique, comme la Fondation de France ou les Orphelins apprentis d’Auteuil. En cas de versement d'un don, on peut déduire 75% de celui-ci, dans la limite de 75.000 euros. Et les contribuables les plus aisés de France sont très sensibles aux avantages de cette niche fiscale. 82% des assujettis à l’ISF en profitent. Une aubaine pour le secteur caritatif qui récupère ainsi près de 200 millions d'euros par an.

Transférer les avantages sur l'IR? 

Toutes ces formes indirectes de subventions devraient donc disparaître si l’ISF est supprimé. Certes, les défenseurs des PME ou des associations caritatives ne vont pas jusqu’à réclamer le maintien du très contesté impôt de solidarité sur la fortune. Mais ils voudraient que les allègements actuels dont peuvent bénéficier les redevables de l'ISF soient reportés sur l’impôt sur le revenu. Les actuels allègements d’IR sont en effet plafonnés à 10.000 euros par contribuable. Nettement moins intéressant que les niches créées pour alléger l'impact fiscal de l'ISF.

Ce lobbying peut-il porter ses fruits? Alain Juppé ou François Fillon semblent ouverts sur les questions soulevées par les bénéficiaires des ces niches. Mais ce "transfert" poserait un problème de rentrées fiscales pour l’Etat: si on supprime à la fois l’ISF et si l’on baisse le rendement de l’impôt sur le revenu, le manque à gagner sera difficile à digérer. Selon les dernières estimations, le fisc se verrait privé de 6 milliards d'euros par an.

P.C