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Finances publiques

Pourquoi les bénéficiaires des APL vont encore "perdre" 5 euros

Après avoir baissé de 5 euros en 2017, les APL vont de nouveau être rognées, grâce à une petite mesure cachée dans les centaines de pages du Budget 2018. En octobre, exceptionnellement, ces allocations ne seront pas revalorisées. En moyenne, cela représente un manque à gagner de 4,68 euros par mois.

Après le coup de rabot de 5 euros, le gel. Une petite mesure est passée inaperçue au moment du vote du Budget fin 2017. Elle prévoit que les aides au logement, habituellement revalorisées le 1er octobre, ne le soient pas cette année. Et, ironie de l'histoire, c'est de nouveau quasiment 5 euros d'APL en moyenne que les bénéficiaires auraient dû récupérer, et qu'ils ne toucheront pas.

Le montant moyen des APL locatives est de 260 euros par mois, selon nos calculs. En temps normal, le 1er jour de chaque mois d'octobre, il est révisé en fonction l'indice de référence des loyers, l'IRL, qui correspond à l'inflation moyenne des douze derniers mois (hors tabac et loyers). Pour 2018, l'IRL devrait progresser de 1,8%. Donc si les APL étaient bien revalorisées comme d'habitude, leur montant moyen augmenterait de 4,68 euros.

Cette non-revalorisation est presque une première. Les APL ont toujours été indexées sur l'indice de référence des loyers sauf exceptionellement en 2012, sous Sarkozy. Après son arrivée au pouvoir, François Hollande avait rétabli ce principe. 

Le lièvre a été levé jeudi par le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre. Sur Twitter, Manuel Domergue s'insurgeait en rappelant que le gouvernement avait dit regretter la baisse des APL en 2017.

En août dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe, avait reconnu que ce choix n'était "pas intelligent", rejoint au printemps par Richard Ferrand, patron du groupe LREM à l'Assemblée, qui a admis qu'il s'agissait d'une "connerie", le secrétaire d'État Julien Denormandie parlant de son côté d'une "mauvaise décision". Le gouvernement avait toutefois rejeté la responsabilité de cette mesure, indiquant qu'elle était "contenue dans le budget précédent", rédigé sous la précédente mandature.

Les 5 euros perdus de 2017 toujours pas "rendus"

Cette fois, la non-revalorisation des APL a bien été décidée par le gouvernement actuel: elle figure dans sa loi de Finance 2018. L'article en question dit que "l’indexation au 1er octobre des paramètres du barème de l’aide personnalisée au logement, de l’allocation de logement familiale et de l’allocation de logement sociale (…) n’est pas appliquée en 2018".

La mesure est d'autant plus injuste, estime le directeur des études économiques de la Fondation Abbé Pierre, que "comme c’est en pourcentage, ça touchera plus ceux qui ont beaucoup d’APL, c’est-à-dire les très pauvres et les familles nombreuses".

Mais ce n'est pas tout. La baisse de 5 euros décidée en octobre dernier, prévue pour boucler le budget de 2017, devait ne durer que trois mois. Or elle n'a pas été remise en cause en 2018. Donc les 5 euros ont, en réalité, été définitivement perdus. Du coup, la non-revalorisation des APL va s'appliquer sur des aides déjà grevées de 5 euros par rapport à ce qu'elles valaient début 2017. Au total, les bénéficiaires d'APL auront donc, en moyenne, "perdu" près de 10 euros d'APL en deux ans.

Marie Coeurderoy et Nina Godart